CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 241 résultats pour « article 55-23 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

615e0e6cc25a97f0381f5654

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'intimée demande à la Cour, vu les articles L. 110-4 et L. 123-22 du Code de Commerce, de débouter son adversaire et en outre de le condamner au paiement de la somme de 1 500 € 00 au titre de l'article

Source officielle

Page 27 sur 2013

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300528

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01135

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

L'appréciation de l'entreprise s'effectue à la lumière de cet entretien par référence aux objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs, et aux critères visés à l'article 55 b de la présente convention.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364590

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

L. 421-1 du code de l'urbanisme, un permis de construire est exigé pour les travaux qui ont pour effet de changer la destination des constructions existantes ; qu'aux termes de l'article L. 55 du livre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400208_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 30-2 du CCATP prévoit l'application d'une pénalité en cas de non-respect des garanties de temps de rétablissement, définies à l'article 23-2 citées au point précédent dans le cadre de la maintenance

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf8b

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Marcel K..., demeurant ..., 22 ) de Mme Aimée M..., demeurant ..., 23 ) de Mme Michel O..., demeurant ..., 24 ) de M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d40cf40727a0043baef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Celle-ci a été reconnue entre les sociétés ETLB, Leclerc 55, [Localité 129] 55, [G] 55, Boétie 55 Sushi, Cosa [Localité 131], Cosy [Localité 176], Cosy [Localité 180], Côté Sushi [Adresse 144], Côté Sushi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300964_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

par la décision du Conseil de l'Union européenne mentionnée à l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, définissant les groupes spécifiques de personnes auxquelles s'applique

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284559

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

prioritaires de constitutionnalité ; qu'aux termes de l'article 55 de la même ordonnance : Les modalités d'application de la présente ordonnance pourront être déterminées par décret en conseil des ministres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301363_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le préfet de la Savoie produit les décisions du 20 mars 2023 accordant à chacun des requérants un titre de séjour annuel sur le fondement de l'article L. 423-23 du code l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202761

Admin. suprême

13 février 2004

13 février 2004

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc8306

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

IMMO de toutes ses demandes à l’encontre du syndicat des copropriétaires et notamment de la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du CPC, • CONDAMNER la SCI LAVOISIER 55 IMMO, la société ETLB

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00288_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Aux termes du I de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales : " Les casinos régis par les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, détenant un récépissé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00871

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

55 de la loi du 29 juillet 1881, a violé l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 550 et 555 à 558, 591, 593 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504052_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303014_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

La société Distribution Casino France demande au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 23 juin 2022 visant à recouvrer le montant de l'amende administrative d'un montant de 55 000 euros prononcée

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d3

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201017

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

civile. » Vu l'article 624 du code de procédure civile : 9.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159405

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c584ac

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Entreprise Le Du et fils (société Le Du), a été mise en règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens ; que la caution ayant été, à son tour, mise en redressement judiciaire le 23

Source officielle