Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

149 du Code pénal, 971 et 972 du Code civil, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Maître

sa décision" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 226-20 du Code pénal, de la maxime "némo auditur...", des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

575-1er et 6, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise de non-lieu

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1986 et 575-6° du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnane de nonlieu à

essentielle du mémoire de la partie civile, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 575, alinéa 2,6 , du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que,

chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

de cassation pris de la violation des articles 400 alinéa 1er du Code pénal, 312-1 du nouveau Code pénal, 459, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs

personne non dénommée pour homicide involontaire a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 575, deuxième alinéa, 5°, du Code de procédure pénale

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 31 mars 1994, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

575, alinéa 2-2 , du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale,

... des chefs de faux et complicité, a constaté la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

figurant en annexe du rapport de l'Administration, a violé les articles 575,5 , et 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que faute d'avoir répondu au chef d'articulation essentiel

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

en responsabilité notariale est en cours ; " alors qu'aux termes de l'article 575-6 du Code de procédure pénale, la partie civile est autorisée à se pourvoir seule contre un arrêt de la chambre d'accusation