623, 624 et 625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624 et 625 du code de procédure civile : 8.

R. 13-49 du code de l'expropriation, de sorte qu'il ne pouvait pas formuler d'observations orales, la Cour d'appel a violé l'article R 13-52 du code de l'expropriation.

625 du code de procédure civile.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 19 mai 2016 : Vu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

625 du Code de procédure civile.

455, 458 et 954 du Code de procédure civile.

606 du Code civil, 2°) que le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation ne peut, comme l'usufruitier, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites encore que la

du code de procédure civile, condamne la société Polyclinique La Pergola à payer à MM.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624 et 625 du code de procédure civile et l'article 1355 du code civil : 6.

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Y... ; les condamne à payer à M.

Vu l'article 1386-17, devenu 1245-16, du code civil : 4.

L. 621-107 du code de commerce et 1351 du code civil.

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455, alinéa 1er, du même code ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le

T 09-16.497 et G 09-69.319 et du pourvoi incident n° G 09-69.319, qui est préalable : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la survenance d'éléments