455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions de la société soutenant que la condition d'un recouvrement menacé de la créance posée par la loi

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 528 et 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte de notification d'un

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 715 du Code de procédure civile ; Attendu que les délais prévus par les articles 688, 689

682, 683, 684 du code civil et l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; 2.

700 du code de procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, Monsieur [K] [H] fait valoir, sur le fondement des articles 682 et 685 du code civil, que son terrain est enclavé, ne disposant d’aucun

647, 686, 688, 691, 695 et 702 du code civil.

X... a déposé, le 24 mars 1994, un dire demandant l'annulation du commandement de saisie immobilière en date du 3 décembre 1993 et de la sommation de l'article 689 du Code de procédure civile en soutenant

26, alinéa 2, de la Constitution (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 4 août 1995), 681 du Code de procédure pénale abrogé, 206 et 593 du Code de procédure

G... immo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société E... B...

455 du code de procédure civile ; 3.

699 du code de procédure civile, - Condamné la SCI CHARDON à payer à la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt

la nullité de toute la procédure par application des règles d'ordre public édictées par les articles 681 à 684 du Code de procédure pénale et, d'autre part, a refusé d'annuler la procédure et de dire

et violation de l'article 775-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 24 avril 1992, Serge

680, 681 et 687 du Code de procédure pénale (dans leur rédaction antérieure à la loi n 93-2 du 4 janvier 1993), des articles 34, 41, 173, 174, 659, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale ; "en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

685-1 du code civil sont applicables ; Qu'il n'est pas contesté que M.

du Code civil, L. 213-1-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 135 427,70 euros le