Codes de loi français

Article ANNEXE

Saint-Denis. 2 750 000 € 1 222 744 € 93071AT0187 Avenue Léon-Jouhaux. 1 132 Sevran. 0 € 731 € 93071AW0002 Avenue de la Butte-Monceleux. 991 Sevran. 39 600 € 16 123 € 93071AW0004 Avenue de la Butte-Monceleux. 1 518 Sevran. 60 700

Article 223 a-II-1/18

l'extrémité ouverte des conduits d'aération située à l'intérieur d'une superstructure doit se trouver à 1 m au moins au-dessus de la flottaison lorsque le navire a un angle d'inclinaison de 15° ou lorsqu'il atteint l'angle maximal d'inclinaison aux stades

Article 26

l'objectif suivant de qualité de l'air ambiant : la concentration d'odeur imputable à l'installation telle qu'elle est évaluée dans l'étude d'impact au niveau des zones d'occupation humaine listées à l'article 3 (habitations occupées par des tiers, stades

Article 5

habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

deux mois avant le début de l'enquête publique, il transmet aux collectivités territoriales mentionnées à l'article R. 593-20 et aux groupements de communes intéressés la demande d'autorisation assortie de son dossier ainsi que, s'il en dispose à ce stade

Article R121-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

précise le périmètre et la vocation du territoire considéré ; 2° La Commission nationale du débat public transmet sa décision sur la suite réservée à cette saisine à la personne publique ayant fait la demande ainsi qu'aux maîtres d'ouvrages connus à ce stade

Article L123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Lorsque des terrains visés aux articles L. 123-2 et L. 123-3 ou situés dans les zones urbanisées ou d'urbanisation future identifiées par les documents d'urbanisme visés à l'article L. 121-1 et ne bénéficiant pas des éléments de viabilité mentionnés à

Article 223.03

maximale, telle que définie au point 1.4.30 du recueil HSC de 1994 et dans la règle 1.4.38 du recueil HSC 2000 dans sa version actualisée, est inférieure à 20 nœuds. 1.5. bis Navire neuf : tout navire dont la quille a été posée ou qui se trouvait à un stade

LEGIARTI000022916144

Matières premières et articles de conditionnement 6. 1. 1.

Article ANNEXE 36

Jesuitenfeld - rue des Jésuites ; - parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700

LEGIARTI000028309235

(2) Article 10-8 du règlement (UE) n° 994/2010.

Article Annexe I

Article 7 I. ― Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser mensuellement les volumes d'eau effectivement prélevés.

LEGIARTI000030468596

SOMME 29 000 81 TARN 77 000 82 TARN-ET-GARONNE 24 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 0 85 VENDEE 256 000 86 VIENNE 48 000 87 HAUTE-VIENNE 136 000 88 VOSGES 22 000 89 YONNE 43 000 90 TERRITOIRE DE BELFORT 2 000 TOTAL 7 700

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, n'excède pas 77 700

Article D112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 59

l'intégralité des informations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 112-1, en faisant état des données non transmises par les opérateurs, des contrôles de cohérence effectués, de leurs résultats et des contrôles n'ayant pu être effectués à ce stade

Article 223 a-II-1/10

Il doit être prévu pour le navire intact, dans les diverses conditions d'exploitation, une stabilité telle que, après envahissement d'un compartiment principal quelconque restant dans la limite des longueurs envahissables, le navire, au stade final de

Article Annexe V

-Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21 1.

Article 10

installation annexe neuve, l'acceptabilité des risques occasionnés par la canalisation suivant la matrice de criticité présentée en annexe 1, en tenant compte des éventuelles mesures compensatoires de sécurité prévues, et des dispositions prises au stade

Article 4

l'installation ou de ses différents composants par rapport aux habitations occupées par des tiers, y compris les lieux d'accueil visés au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, stades

Article ANNEXE III

l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard ; - rue Stéphane-Raynard et à l'Est, angle de la parcelle section AC n° 1 hors du stade