700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, liquidé les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure

700-1 du code de procédure civile.

- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE: L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

et d'en faire supporter le poids par le Fonds ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, - exécution provisoire, - dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

[E] de sa demande d'indemnité de procédure, - reçu la société CGI France dans sa demande d'indemnité reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, mais l'en ont déboutée

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel, . 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -condamné la partie défenderesse aux dépens.

804 du code de procédure civile.

706-10 du code de procédure pénale, ensemble l'article 706-11 du même code. » Réponse de la Cour 9.