X... et l'Union territoriale des retraites CFDT 13 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

abusive, outre celle de 10.000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - réformer le jugement sur ce point et condamner la SCI Casablanca à lui verser la somme de 20000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,Les dépens, avec distraction conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

, la cour d'appel s'est prononcée par un motif inopérant en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en décidant que le départ dans le cadre de l'arrêté de 1987 de salariés

, bénéficie d'un recours contre l'assureur dommages-ouvrage pour les dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; que la mauvaise

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Nanol et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme V... et celle de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

du contrat Alcyon en garantie civile, En ce cas, Condamner la partie succombant à lui payer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

attendu que l'arrêt retient que si, en vertu de l'article L. 121-12 du Code des assurances, l'assureur de dommages ayant indemnisé le maître de l'ouvrage est légalement subrogé dans ses droits contre le

700 du code de procédure civile.

Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

U... une somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] aux dépens et au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

700 du Code de procédure civile ; - dire et juger, toujours sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, que les requis seront tenu de procéder au remboursement de toutes sommes qui

Axa France IARD la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - de dire n'y avoir lieu de la condamner en application de l'article 700 du code