Une somme de 3 000 euros lui sera donc allouée à ce titre, en application de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant, M.

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de

Les parties ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Ville de Romainville aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés directement en application de l'article 699 du Code de procédure civile par Maître

700 du code de procédure civile, - condamné la SCI FILIZ aux dépens.

[W] [S] au paiement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés - LAMIE sera condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de l’expertise judiciaire de Monsieur [X] [P].

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

Elle a demandé en tout état de cause de condamner la SCI EMILIE, outre aux dépens, à lui verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L' équité commande de confirmer le jugement qui a condamné la SEM 77 à verser à Mme [J] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile ; - leur allouer une indemnité complémentaire de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner la commune

450 du code de procédure civile

[Z] [V] qui succombe ne peut bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il supportera la charge des dépens.