1242 du code civil, Vu les articles 1245 et suivants du Code civil Vu l’article L121-21 du code des assurances, Vu l’article 1346-2 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Condamner in solidum

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

[O] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

déterminable conformément à l'article 1591 du code civil.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile - Condamné Mme [J] [R] à payer à M [C] [L] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Rejeté toute autre demande plus ample ou

700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, - condamner Mme [S] à supporter la charge des dépens de l'instance et à lui payer la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile ; condamné Mme [I] [Q] aux dépens de l'incident.

700 du code de procédure civile.

1240 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, In limine litis, Déclarer irrecevable, comme prescrite, l’action de Madame [A] [S] en ce qu’elle est diligentée

700 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la condamnation d'une partie sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile est subordonnée à sa demande par l'autre partie

-condamner les époux [K] à payer à Madame [B] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, - Condamne la société Espacimmo aux dépens.

700 du code de procédure civile.