[F] [Y] à leur payer une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement Mme [O] [I] et M.

1153 du Code civil ; que le juge de l'exécution ne pouvait sans violer ce texte, ensemble les articles 461 du nouveau Code de procédure civile et 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, décider qu'elles

871 du Code de procédure civile).

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.»

de l'article 15 des conventions de prêt et des dispositions de 1154 du code civil

de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

l'issue du litige, le conseil de prud'hommes a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, que, en toute hypothèse, selon les dispositions de l'article

En toute état de cause, CONDAMNER Monsieur [J] [X] à payer une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile à la SARL [1].

1315 du Code civil ; 4 / que M.

1134 du Code civil ; 2 / que, ce faisant, l'arrêt a encore privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 425-1 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il ressort de l'arrêt

455 du code de procédure civile ».

455 du code de procédure civile ».

1343-2 du code civil.

xa0;  l'application des articles 752 et 756 du Code de procédure       pénale."

sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile.'

et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du