Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIFS 1) Sur les demandes afférentes à l'ordonnance de clôture Attendu que selon l'article 783 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni

de Madame BARREAU, Greffière, présente à l'appel des causes, Monsieur GRACIA, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

Selon l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

700 du code de procédure civile, et aux dépens que Maître François Teytaud pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] la somme de 5'000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture En application de l'article 784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une

Cet avenant, applicable à compter du 1/1/2007, a, en son article 13, désigné AG2R PREVOYANCE en application des dispositions de l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale comme organisme assureur

Dans ses dernières écritures en date du 20 septembre 2011 la société Gerflor sollicite : - principalement, au visa des articles 16, 56-2, 783, 784 du code de procédure civile, la nullité du jugement

785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, conseiller chargé

Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu la convention collective applicable, Vu les pièces versées au débat, Déboutant Monsieur [W] de l'intégralité de ses demandes, fins, prétentions et conclusions

783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, M. Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, outre 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les consorts [C] sollicitent de voir (conclusions déposées le 13 juin 2017 par le RPVA) : Vu l'article 784 du code de procédure civile, Vu l'article 545 du code civil, Vu l'article 701 du code civil