700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la salariée sollicite, à ce titre, l'allocation d'une somme de 11 860 francs ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES

553 du code civil.

et BH n° 868 situées sur le site de l'ancienne clinique du Colombier.

1130 et 1137 nouveaux du code civil. » Réponse de la Cour 6.

L. 1121-1 du code du travail et 1134 ancien, devenu 1103 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine de la valeur et la portée des pièces produites, que le transfert

266 du même code : "1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à la société L... , à M. X... et à M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

tels, de cotations séparées, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; Sur la demande formée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

700 du Code de procédure civile.

des parties civiles au motif qu'elles n'ont pas invoqué, en première instance, l'application de l'article 470-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a violé les articles 470-1 et 497 du code de

1147 du code civil.

A comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Elle réclame encore la somme de 100.000 F (15244,90 T) application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

D.811-11 ancien du code de la sécurité sociale, * mis les dépens éventuels à la charge de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est.

Aux termes de l’article R. 331-4 du même code : « Pour l'application du 1° de l'article L. 331-7, sont exonérées de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement les constructions définies

1147 du code civil.

700 du code de procédure civile qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la société HORIS à payer à M.