X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[E] et la société [E] Conseil et Gestion demande, au visa des articles 122, 546, 726, 900, 901, 908, 911 du code de procédure civile, de : Prononcer la caducité de l'appel interjeté par la société Mycar

L'article 911 du code de procédure civile dispose que ' sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe

700 du code de procédure civile.

application de l'article 455 du code de procédure civile.

En application des dispositions de ce texte, une ordonnance de référé relève de plein droit de la procédure à bref délai des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, même en l'absence d'ordonnance

908 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

et des libertés fondamentales et l'article 910-4 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 : 4.

K... a conclu, au visa des articles 902, 908, 911-1 du code de procédure civile, à la caducité de la déclaration d'appel. Mme U... E... A..., Mme D... M... A... épouse R..., Mme Y... J...

901 du code procédure civile ne dispense pas l'appelant de remettre des conclusions qui déterminent l'objet du litige ; que conformément à l'alinéa 1er de l'article 4 du code de procédure civile, « l'objet

elle se le devait et partant méconnaît son office au regard de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, ne mettant pas à même la Cour de Cassation d'exercer son contrôle s'agissant des règles

[D] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état, qui statue après avoir sollicité

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état, qui statue après avoir sollicité

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état, qui statue après avoir sollicité

La caducité de la déclaration d'appel en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état, qui statue après avoir sollicité