[F] [Y] le 5 mars 2020; Selon conclusions reçues par voie électronique le 30 avril 2024, au visa des articles 909 et 914 du code de procédure civile, M.

909 du code de procédure civile M.

909 du Code de Procédure Civile pour répondre aux conclusions d'appelant signifiées par Monsieur [M] [E] le 16 novembre 2021 .

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'article 954 du code de procédure civile que M.

908 du code de procédure civile.

L'article 909 du code de procédure civile prévoit que l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

MOTIFS Sur l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée : Conformément aux dispositions de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux appels formés avant le 1er septembre

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile.

- condamner la société [K] et la SAS [K] Facility Management au paiement de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

Les époux [R] n'ont conclu au fond que le 4 novembre 2013, soit après expiration du délai prévu par l'article 909 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile.

- sur la recevabilité de l'incident La Cour de cassation considère qu'en application de l'article 909 du code de procédure civile, un intimé qui n'a pas conclu dans le délai de 3 mois ne peut

En l'espèce, Madame Y..., ayant relevé appel le 28 octobre 2015, a signifié ses conclusions le 15 janvier 2016 conformément aux dispositions de l'article 908 du code de procédure civile.

909 et 911 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile.