Maria Irene Costa FERREIRA, née en 1951, résidant à Aveiro   116. Ana Maria Robalo Martins ABELHO, née en 1950, résidant à Aveiro   117.

Michel ZC..., 110°/ de Mme Patricia ZC..., demeurant ensemble 18, square de Vallauris, 95380 Louvres, 111°/ de M.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

FQ..., domicilié [...] , 110°/ M. ZQ... FQ..., domicilié [...] , 111°/ M. JZ... FQ..., domicilié [...] , 112°/ M. IY... ZY..., domicilié [...] , 113°/ M. SN... NB..., domicilié [...] , 114°/ M.

700 du code de procédure civile, - condamner les 120 acquéreurs en VEFA à lui régler la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, Vu les uniques

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

à 113 et 118 et 119 étant illisibles ; il est actuellement cadre conseiller au sein de la société IBM France ; il a perçu au cours de l'année 2012 un cumul net imposable de 48 273, 67 euros soit une moyenne

112-1 du Code pénal, 426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, du règlement (CEE) n° 964/91 de la Commission du 18 avril 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la

    Les articles 151 et 1099-1101 du code civil règlent la réparation du préjudice moral.

prévu par l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution dès lors que la société Sofiag n'agissait pas en recouvrement d'un des titres exécutoires mentionnés à l'article L. 111-3, 1° à

Les dispositions du présent article valent loi d'aménagement et d'urbanisme au sens de l'article L. 111-1-1 du présent code" et qu'aux termes de l'article L. 111-1-1 dudit code : "Le schéma directeur portant

FS..., domicilié [...] , 110°/ à M. YM... YB..., domicilié [...], 111°/ à M. OI... FT..., domicilié [...] , 112°/ à M. GM... XY..., domicilié [...] , 113°/ à M. CI...

particulier les directives territoriales d'aménagement prévues à l'article L. 111-1-1 de ce code ou, en l'absence de celles-ci, les lois d'aménagement et d'urbanisme prévues au même article, ainsi que

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 du Code des douanes, 414, 392, 435, 439, 337-2, 426-3, 423, 406 et 407 dudit Code, des articles 110, 111 et 121

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A... et M. Y... à payer à M. B... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme A... et M.

L'article R. 114-18 du code de la sécurité sociale dispose que : 'I.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L’article R.111-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur du 1er novembre 2019 au 1er septembre 2023, prévoit quant à lui que : « Pour bénéficier des prestations mentionnées aux articles