articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 2421-3 du code du travail, ensemble la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'une discrimination, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle

L 1242-12 et L 1245-1 du code du travail.

que de l'article L 1134-1 du même code.

que de l'article L 1134-1 du même code.

que de l'article L 1134-1 du même code.

que de l'article L 1134-1 du même code.

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du Code du travail ; ALORS également QU' il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale dans l'évaluation du salarié;

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 : Sur la qualification de la rupture : 1.1 : Sur la demande d'annulation du licenciement pour motif discriminatoire L'article L. 1132-1 du code du travail tel que modifié

pour inaptitude physique et danger immédiat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 et L. 1222-1 du code du travail ;

[W] demande à la cour, à titre principal, de prononcer la nullité du licenciement sur le fondement des articles L.1132-1 et L.1132-4 du code du travail, d'ordonner sa réintégration et le versement des

. soc 28 janvier 2016) ; - La défense de la liberté syndicale relève de cet intérêt général ; - L'article L.1132-1 du code du travail interdit les sanctions disciplinaires et le licenciement d'un salarié

pour licenciement nul ; qu'aux termes de l'article L 1235-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016, dans les cas prévus aux articles L 1132-4, L 1134-4, L 1144-3, L 1152-3

L. 3243-2, alinéa premier, du Code du travail qui dispose : « lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie

L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ensemble l'article 1184 devenu 1227 du code civil ; 5°/ constitue une discrimination syndicale le fait pour l'employeur de ne pas fournir de travail

, ni réserve, et qu'il n'avait à aucun moment pris acte de la rupture, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail devenu L. 1221-1 du code du travail

L.1221-1 et L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble

L. 1132-1, L. 2141-5 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu que, pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient que le salarié faisait partie du comité de