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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

697a7350cdc6046d4706aa39

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[U] [J] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 avril 2025 par le préfet du VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 mai 2024 par le préfet de VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f07bf28df3795388ea993a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter le territoire français notifiée par le préfet de l'ESSONNE le 30 juin 2025

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd23b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juin 2024 par le préfet des HAUTS-DE-SEINE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 septembre 2024 par le préfet de Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9780

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 mai 2022 par le préfet de Seine-

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae49b56f16fd33df911

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 septembre 2022 par la 23ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2024 par le préfet de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e5775782d5f06e4c877

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 03 décembre 2025 par le préfet de Police de [Localité 21] faisant

Source officielle
TJ

JLD

66feede0172da17169eb00d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2024 par le préfet de

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juin 2024 par le préfet de Essonne

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6975fbeccdc6046d47a6aea0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 4 décembre 2025 par le préfet de Essonne faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a64681ed727f2a5228d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 21 décembre 2021 ou 07 janvier 2022 par le préfet

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e979c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 octobre 2022 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360644

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 janvier 2025 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 octobre 2023 par le préfet du VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 septembre 2023 par le préfet du VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b614b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 juin 2023 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9594

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 mai 2024 par le préfet de SEINE-[Localité 19] faisant

Source officielle

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