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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214971_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214973_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L.141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510384_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313395_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article L. 141-3 du code de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314247_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314249_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222755_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521391_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502156_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217585_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502627_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnait les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320049_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00295_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
a méconnu l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ne démontrant pas la nécessité de recourir à l'assistance d'un interprète par téléphone ; - la production
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 141-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217588_20220823
23 août 2022
23 août 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218314_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302957_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui ont repris les dispositions de l'article L. 111-8 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301224_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En deuxième lieu, selon l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513785_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une décision doit être
Source officiellePage 27 sur 8268