567-1-1 du code de procédure pénale : M.

euro à titre de préjudice moral et la somme de 400 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

-1 code de procédure pénale, Mme [U] à payer à la société Sodepac 50 000 FCFP à titre de dommages et intérêts et 50 000 FCFP sur le fondement de l'article 475-1 code de procédure pénale, Mme [G] épouse

de 600 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

. ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 et 460 anciens du Code pénal, 314-1 et 321-1 nouveaux du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 314-1 et 321-1 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

441-7 alinéas 1 et 2 nouveau du Code pénal et de l'article 161 ancien du Code pénal, ainsi que de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; Attendu que les

475-1 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que celle-ci a reconnu avoir établi trois faux relevés de leur situation financière, en particulier celui, daté du 6 août 1992, à

D a été condamné à lui verser au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, cette somme allouée au titre des frais de procédure non payés par l'Etat et exposés par la partie civile ne vise pas

475-1 du code de procédure pénale.

à verser à la partie civile 100 000 francs de dommages et intérêts au titre du préjudice résultant de l'exécution d'un travail clandestin et 15 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de

322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-1 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code pénal, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement

LA COUR La Fédération de Maine et Loire pour la Pêche et la Protection du milieu aquatique sollicite la confirmation du jugement et une indemnité de 800 ç au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure

322-1 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-1 AL.1, 322-15 1 ,2 ,3 ,5 du Code pénal, et, en application de ces articles, sur l'action publique : l'a condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement

475-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ledit mémoire qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée n'offre à juger aucun moyen

titre de dommages-intérêts et de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et à l'UAE les sommes de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 4 000 francs sur

Stéphan à payer aux parties civiles la somme de 750 Euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. Ordonne l'exécution provisoire des dispositions civiles du jugement.

475-1 du code de procédure pénale.