de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6 mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54 64

Article Annexe

—

033 Centre 56 059 426 Champagne-Ardenne 32 452 615 Corse 5 102 362 Franche-Comté 28 404 858 Haute-Normandie 38 652 301 Ile-de-France 191 870 435 Languedoc-Roussillon 58 200 558 Limousin 22 012 131 Lorraine 59 169 959 Midi-Pyrénées 64

Article 7

—

Ministère des affaires culturelles : chef du service intérieur et des transports du Mobilier national Décret n° 64-269 du 20 mars 1964.

Article R436-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 48

Code de l'environnement

qui peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques propres à la pêche professionnelle et à la pêche de loisir ; 6° Les conditions dans lesquelles sont délivrés et tenus les carnets de pêche, sous réserve des dispositions de l'article R. 436-64

Article D612-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code de l'éducation

Parmi les candidats qu'elle estime aptes à être admis, la commission d'admission inclut les bacheliers professionnels ayant reçu, au titre de l'article D. 331-64-1, un avis positif à la poursuite d'études en section de techniciens supérieurs.

Article 6

—

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

Article 12

—

Les essais métrologiques comprennent : -pour les totalisateurs continus, les essais fixés au paragraphe 64. 2 de l'article 64 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé ; -pour les instruments appartenant aux autres sous-catégories citées en annexe I au présent

Article Annexe II

—

L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE TENEUR DU COMPTE AFFECTÉ Entre : Dans le cadre de son activité accessoire autorisée, il est procédé à l'ouverture d'un compte dans les livres de l'établissement bancaire au profit du titulaire, en vertu des dispositions de l'article 64

Article L4332-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les conditions d'assujettissement, de recouvrement et de remboursement de ce versement sont identiques à celles prévues aux articles L. 2333-64 à L. 2333-75 au bénéfice de la région ou de la collectivité de Corse qui l'institue.

Article L5216-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 20

Code général des collectivités territoriales

Le produit des dons et legs ; 6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ; 7° Le produit des emprunts ; 8° Le produit du versement destiné au financement des services de mobilité prévu à l'article L. 2333-64

Article 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 35

Code général des impôts

Sur option, aux exploitants normalement placés sous le régime prévu à l'article 64 bis ; b. De plein droit, aux autres exploitants dont la moyenne des recettes, mesurée sur trois années consécutives, n'excède pas 391 000 €, hors taxes. III.

Article 371 EA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Toutefois la cotisation réclamée aux adhérents relevant des régimes prévus aux articles 64 bis ou 50-0 du code général des impôts, ainsi qu'aux entreprises adhérant à un centre au cours de leur première année d'activité peut être réduite ; 7° A ne pas

LEGIARTI000033287856

—

Article R. 814-64 Code de procédure pénale Encellulement individuel d'une personne détenue prévenue ou condamnée.

Article 3

—

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III : Secrétariats généraux Ain. Aisne. Calvados. Charente-Maritime.

Article 30

—

conformément aux correspondances prévues par les tableaux suivants : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Corps, grade et échelons Corps, grade et échelons Corps des inspecteurs du Trésor hors métropole régi par le décret n° 64

Article 10

—

l'objet de mesures de la nature de celles qui sont visées par les lois n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, n° 64

Article Annexe 6 bis

—

Sous les réserves générales de l'arrêté ministériel susvisé et les conditions particulières suivantes : CONDITIONS PARTICULIÈRES Le véhicule doit être équipé d'extincteur(s) conforme(s) aux dispositions de l'article 64 de l'arrêté ministériel

Article 10

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 1 juin 1924 Art. 64 -V.-A.-Les I, II et III du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 05

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

LEGIARTI000031817923

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Article 7 Le gestionnaire du centre s'engage à fournir à la personne accueillie les prestations suivantes : - l'accueil et l'hébergement ; Article 8 1. Suivi des personnes accueillies.

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