aucun des moyens, énumérés à l’article   354 du code, susceptibles de justifier la révision de l’affaire à la lumière de circonstances exceptionnelles (voir le texte de l’article   354 et les

" n° 4 356 057, Collectionneurs" n° 4 356 059, Les Collectionneurs » n° 4 356 060, "Les Collectionneurs" n° 4 358 038, "Le Collectionneur" n° 4 358 039, "Collectionneurs" n° 4 358 042, "Collectionneurs

FZ..., domicilié [...] , 350°/ à M. GZ... JKC..., domicilié [...] , 351°/ à M. X... YZL..., domicilié [...] , 352°/ à M. RS... NUL..., domicilié [...] , 353°/ à M. QH...

B en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

  _______________ 1 Gilberti (19/1991/271/342); Nonnis (23/1991/275/346); Trotto (26/1991/278/349); Nibbio (28/1991/280/351); Borgese (29/1991/281/352); Biondi (30/1991/282/353); Monaco (32/1991/284

Impôts à effectuer des visites et saisies de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation de l'article

232, 234, 248, 249 du Code de procédure pénale, des articles L. 221-1, L. 621-1 et R. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble violation de l'article 3-1 de l'ordonnance modifiée du 22 décembre

] [Localité 297] Monsieur [VG] [EG] [Adresse 36] [Localité 356] Monsieur [NL] [EG] [Adresse 36] [Localité 356] Madame [KW] [XK] [Adresse 161] [Localité 282] Monsieur [C] [MA] [Adresse

Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMH AFFAIRE : [J] [R] C/ [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : H0001687 N° PCL : 2025J00748 N° RG

7, 8 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, 132-19 du code pénal, 353, 357, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

En troisième lieu, aux termes du II de l'article R. 353-61 du code de la construction et de l'habitation applicables au litige et désormais codifiées à l'article D. 353-61 même code : " Dans le cas d'une

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Il en résulte que si le 1° du IV de l'article 24 précité vise bien les cotisations et contributions dues à compter du 1er janvier 2017 et les contrôles engagés à compter de cette date, le 3° du même article

des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 814-42.

] Monsieur [CB] [DE] né le [Date naissance 65] 1953 à [Localité 428] [Adresse 376] [Localité 356] Madame [KY] [RV] épouse [NC] née le [Date naissance 16] 1960 à [Localité 382] [Adresse 62]

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 mars 2019, pourvois n° 16-26.515, 16-26.470, 16-26.471, 16-26.586, 16-26.472, 16-26.473, 16-26.475, 16-26.479, 16

21, 22 et 23 de la loi du 16 décembre 1992, en vigueur au moment du prononcé de la peine, ont supprimé dans les articles 356, 358 et 359 du Code de procédure pénale toutes les dispositions relatives aux

] [Localité 258] Madame [MT] [SM] [Adresse 356] [Localité 258] Monsieur [DG] [SM] [Adresse 356] [Localité 258] Monsieur [HK] [IN] [XL] [Adresse 142] [Localité 283] Monsieur [FU] [XL]

BA/RB 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 21 Juin 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09096 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi (RG F 15-19-385 et A 15-19-771) de la Cour de Cassation en