[Z] [B] fait grief à l'arrêt d'annuler le procès-verbal de saisie-contrefaçon du 22 mars 2016, d'ordonner la restitution des classeurs saisis et de lui faire interdiction de détenir, reproduire ou commercialiser

[D] a fait assigner le créancier saisissant devant le juge des contentieux de la protection de Poissy, en nullité du titre exécutoire ou de sa signification et mainlevée de la saisie.

Par acte du 18 mars 2010, la Société CAMEFI a fait assigner les débiteurs saisis d'avoir à comparaître devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON à l'audience d'orientation

(SCIC) ayant donné un appartement à bail à Mme Y..., lui a délivré un commandement de payer des loyers arriérés, en visant la clause résolutoire stipulée au contrat de location ; que la locataire a assigné

la juridiction dans un délai raisonnable après l'adoption de la délibération adoptée par le CHSCT ; qu'en l'espèce, pour juger que la saisine par l'employeur était intervenue dans un délai raisonnable

à résidence a été décidé ; que, saisi au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la notification de la décision de placement en rétention administrative ou d'assignation à résidence, le président

Alain X..., alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au secrétariat-greffe d'une copie de l'assignation, remise qui doit être faite

29 août 2016, le juge d'instruction d'Agen a saisi le juge des libertés et de la détention, de la demande de mise en liberté formée par M.

de la saisine du Tribunal ; que, d'autre part, et en statuant sur le bien-fondé de cette action, la cour d'appel a méconnu les limites de sa saisine, ainsi que le principe du double degré de juridiction

Sur la nature de la saisine du juge des référés : 2.

[G], le 10 août 2017, dénoncée le 14 août 2017, puis le 12 janvier 2018, une seconde saisie-attribution, dénoncée le 16 janvier 2018. 2. Le 13 février 2018, M. [G] a assigné M.

Par une lettre recommandée avec AR du 26 avril 2022, Mme [B] [N] a saisi M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un recours contre la décision rendue par M. le Bâtonnier, indiquant

[P] [J] a saisi M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un recours contre la décision rendue par M. le Bâtonnier.

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [R] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 4 mai 2021.

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [V] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 24 mai 2021.

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [F] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 30 avril 2021.

Par exploit d'huissier en date du 23 septembre 2013, soit dans le délai de deux mois suivant la publication du commandement valant saisie, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] a fait assigner Mme [V

Z... a été déclaré, par un jugement du 11 décembre 1984, adjudicataire des biens saisis sur lesquels la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre a exercé son droit de préemption