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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096fc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, le sociétaire d'une société d'assurance mutuelle ne peut être tenu au-delà du montant maximal de cotisation indiqué dans sa police dans le cas d'une société à cotisations variables.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300098

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Cabinet Philippe Cavoit, géomètre expert DPLG, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300625

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310084

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FINANCIERE SLG (STILEDESIGN), prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillante Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE,

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e49c25a97f0381f546e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Gilbert BOUZEREAU de la SELARL BOUZEREAU - KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[G] [I], la société d'assurance Mutuelle à cotisations variables l'AUXILIAIRE (la société l'AUXILIAIRE) et la société [A] BOULARD, Vu le jugement attaqué, Vu, enregistrées par ordre chronologique, les

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AGPM Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie immatriculée au Ridet de [Localité 2] sous le numéro 1 086 701.001 dont le siège

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade22f575634f1371ee19

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

(ci-après MTA) est une société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par les dispositions des articles L 322-26-1 et suivants du code des assurances dont les statuts prévoient, lorsque l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301218

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la société L'Immobilière de Toulouse, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323b

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

prise en la personne de son représentant légal les marines de Porticcio 20128 Grosetto Prugna ayant pour avocat Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau D'AJACCIO SAMCV SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200085

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Direction des Ressources Humaines, lequel indique au titre de l'entité juridique en bas de page : MAAF Assurances, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES-ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

THELEM ASSURANCES Société d'assurances mutuelles à cotisations variables , agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié audit siège, sise [Adresse 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Z 21-21.450 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01337

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

(MFA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388e

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF- C/ Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE SA GAN ASSURANCES S.C.I. NOUVEL HORIZON S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a90

Appel

20 août 2003

20 août 2003

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société d'Assurance

Source officielle