MUTUELLES, et ALLIANZ IARD, la société PERRIOL TP, son assureur AXA FRANCE la société ARTELIA et son assureur AVIVA ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, son assureur QBE EUROPE SA/NV à les garantir

La MAF La MAF conclut à l'infirmation du jugement en faisant valoir qu'elle n'assurait pas la société Breiz. Ar.

, pour rejeter la demande des époux U... en remboursement des sommes versées au titre de l'assurance dommage-ouvrage, que cette assurance avait bien été souscrite puisqu'elle avait pris en charge les désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurance européenne (GAE), substituant la compagnie d'assurances

Mario Z..., 2°/ de Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie d'assurances General Accident, dont le siège social est ..., 4°/ de M.

de la société NORD CONSTRUCTION, la compagnie d’assurances [N] LA PARISIENNE ASSURANCES et la société ENTORIA aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et de voir condamner la société NORD CONSTRUCTION

Y..., domicilié à Coise (Savoie), 5 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 6 / la Société de constructions modernes et chalets

d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie 2004, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) ; que, se plaignant

Dans le pourvoi n° B 23-203.79, la société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Elle a aussi souscrit auprès de cette dernière une police "multigaranties entreprise de construction", le 6 juillet 2004, et, le 15 juillet 2010, une assurance "responsabilité civile de l'entreprise".

terrain ayant été l'objet d'un arrêté interministériel du 14 septembre 2010 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle ; que l'assureur leur a refusé sa garantie et a agi en annulation du contrat d'assurance

[E] et à Mme [J] la somme de 12 000,97 euros au titre de la révision du prix et de l'assurance dommage ouvrages, la cour d'appel a violé l'article L. 231-11 du code de la construction et de l'habitation

; qu'il n'est pas contesté que la construction de la maison, notamment pour la partie bois, a été effectuée postérieurement à la prise d'effet du contrat souscrit auprès de la compagnie Areas Dommages

bien la direction technique de la société Océanes constructions, il résulte également de la procédure et des débats qu'embauché comme salarié de la société, gérée en droit par sa concubine, il en assurait

expressément à la garantie légale visée à l'article 1792-3 du Code civil, ne concerne que la garantie biennale de bon fonctionnement des seuls éléments d'équipement qui "ne font pas corps avec la construction

[F], Mme [M] a conclu le 5 novembre 2007 avec la société Groupe Richard (le Groupe Richard), un contrat de réservation pour un appartement dans une résidence en construction. 3.

et de l'habitation et d'infractions au Code des assurances, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Une assurance de responsabilité décennale a été souscrite pour cette opération auprès de la SMABTP. 3.