La société Rhodanienne de négoce et de location ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ont soulevé devant la cour d'appel de Versailles l'irrecevabilité de l'appel relevé le

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

des accidents du travail (section invalidité), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Y... et X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 87-483 du 1er juillet 1987 modifiant à titre exceptionnel et temporaire les taux de la cotisation de base d'assurance maladie des

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, ne s’est pas opposée à la demande d’expertise médicale sollicitée.

maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

#Silvana Kaucic et Anna Maria Kaucic contre Institut national d'assurances maladie invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Affaire 75-76.

La Caisse régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France conteste et indique qu’aucun recours n’a été enregistré.

Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), ayant refusé de lui rembourser les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité acquittées sur les primes spéciales de sujétion versées aux aides-soignants

[H] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris,

d'infirmer le jugement de première instance ; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

La caisse primaire d'assurance maladie et les sociétés [3] et [1] sont intervenues à la procédure en qualité, la première, d'assureur d'une société tierce, la seconde, d'assureur des deux sociétés condamnées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

pour effet de réserver l'éligibilité aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales, reconnue par les dispositions législatives précitées, aux seules personnes cotisant au régime d'assurance-maladie

Laboratoires X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 13 septembre 2018 RG : 13/02244 [K] [U] EPOUSE C/ Société GENERALI IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Par ces motifs confirme le jugement entrepris y ajoutant condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à payer à M.