Codes de loi français

Article Annexe

- un audit et 3 contrôles (4 visites dont une inopinée) par site par an ou - un audit et deux contrôles (3 visites dont une inopinée) par an si l'entreprise a une certification ISO 9000 ou 22000 (3) Un par trimestre pour chaque atelier de découpe

Article Annexe Ia

Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS JUSTIFICATIONS À APPORTER DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT Article 1er La puissance électrique installée des ateliers de travail du bois est fixée par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement.

LEGIARTI000026841088

Ateliers de découpe, de 3e transformation. Fournisseur. 1 contrôle/an (si non réalisé en interne, ajouter 1 contrôle externe). 2 contrôles/an. Surgélation Conditions de surgélation. Atelier de surgélation.

Article Annexe II

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en tenant compte : - des contraintes matérielles des ateliers et des établissements scolaires ; - des objectifs pédagogiques ; - des cursus d'apprentissage.

Article 1

fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention des divers certificats aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques ; Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers

Article Annexe

ORPHEE sur le site nucléaire de Saclay, dans l'arrêté ministériel du 15 mars 1988 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux par l'extension du laboratoire haute activité (INB n° 49) du Centre d'études nucléaires de Saclay (atelier

Article 2

Si des liquides de ces catégories sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides de la catégorie présente la plus pénalisante.

Article 19

d'identification et l'identité du personnel chargé de l'intervention ; -le cas échéant, le nom de l'organisme agréé pour la vérification périodique ayant prononcé le refus de l'instrument ; -le lieu de l'intervention et, dans le cas des interventions en atelier

Article Annexe III

Sont notamment considérés comme jouets chimiques les boîtes d'expériences chimiques, les boîtes d'inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramique, émaillage, photographie et les jouets analogues qui provoquent une réaction chimique ou une modification

Article Annexe I

Le phosgène, logé en bouteilles spéciales, est emmagasiné dans un local distinct de tout autre bâtiment et atelier situé à l'abri des intempéries et des rayons solaires.

LEGIARTI000051283049

PREFS20212023ARMEE DE L'AIRESCADRON DE SOUTIEN DU RAVITAILLEMENT TECHNIQUE AERONAUTIQUESECTION RECEPTION-EXPEDITION20240VENTISERIRRATIONALISATION SUPPLY CHAIN20212023ARMEE DE L'AIRBUREAU DES ARCHIVES ET DES RESERVES DE L'ARMEE DE L'AIR DIJONGESTION ATELIERS

Article 17-4

Pour un ensemble routier transportant un atelier de mise en oeuvre d'enrobés (rouleau et finisseur) : - longueur hors tout : 22 m ; aucun dépassement du chargement n'étant admis ; - largeur hors tout : 3,20 m ; - masse totale roulante : 48 000 kg ; -

Article 10

de moins de trois mois peuvent être exemptés de marquage et d'euthanasie et expédiés sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental en charge de la protection des populations : -directement à l'abattoir ; -directement dans un atelier

LEGIARTI000024225226

Affinage L'affinage des fromages est au minimum de vingt et un jours à compter du jour de fabrication, dont au moins dix-huit jours dans les caves des ateliers de fabrication. 6.

Article Annexe 13

aériennes ; - escadron électronique sol d'Orléans - Saint Jean de la Ruelle ; - escadron de commandement et de contrôle sol-air de Mont de Marsan ; - escadron de formation aérienne des spécialités sol de Rochefort ; - sous-direction technique des ateliers

Article Annexe Ia

Atelier (réalisation des prototypes...). Données techniques/ ressources Dossier d'appel d'offres établi par un architecte, architecte d'intérieur, designer et constitué de : -Plans, croquis...

Article TABLEAU A

Joaillier (Fabricant marchand) ayant atelier et magasin. Laine filée ou peignée (Marchand de) en demi-gros. Lin ou chanvre brut ou filé (Marchand de) en demi-gros. Merceries (Marchand de) en demi-gros.

Article 30

de cuisson des agglomérés : 100 mg/m 3 - autres ateliers : 100 mg/m 3 Les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Quel que soit le flux horaire, la valeur limite de concentration de rejet en oxydes de soufre