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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012
22 septembre 2021
débouter le salarié de sa contestation d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre, sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, mais doit examiner les éléments retenus pour prendre
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
et inférieur aux pratiques du secteur.
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 3
6162677b12fe6a3e85a6c78c
14 janvier 2014
Vous comprendrez que cette attitude n'est pas en adéquation totale avec l'image de notre maison.
2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf0
19 octobre 2022
Elle ajoute que le règlement intérieur interdit la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail et que les menaces proférées par le salarié ne pouvaient être tolérées et constituent une
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848
20 mai 2015
de l'avertissement et du licenciement prononcés à son encontre et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre indemnitaire ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a63
30 avril 2003
En effet, votre attitude vis à vis des clients est en permanence arrogante : De nombreuses lettres de réclamation clients attestent soit un comportement provocateur vis à vis d'eux soit une attitude hautaine
61372274cd580146773fd368
22 février 1995
de l'ensemble de ses demandes afférentes à son licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que le licenciement pour faute grave était justifié par l'attitude de la salariée, qui a été l'auteur, le
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554
22 mai 2019
(ce qui est évident, sinon les bénévoles deviennent des salariés et la boucle est bouclée) me paraissent difficiles à admettre en ces termes et selon ce principe » ; qu'elle ajoutait « peut-être suis-je
6ème chambre
écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues
DCA_21NT01658_20220614
14 juin 2022
Ils dénoncent unanimement son attitude blessante et sa mauvaise foi.
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f18
17 mai 2022
au sein de la société, - Propos violents et attitude déplacée envers une autre salariée de la société.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541
3 avril 2019
à 03 salariés de l'entreprise (P...
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
pourtant de produire tout élément probant relatif aux attitudes et propos reprochés au salarié.
5fd95ef2a1148a49a95c572c
13 février 2020
Cependant, si elle verse de nombreuses attestations de salariés et de clients relatant l'attitude et les propos que pouvait avoir ou tenir Monsieur [K] à l'égard du directeur ou de l'attaché de direction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
le bon ordre du service, en violation du règlement intérieur qu'il avait signé lors de son embauche ; qu'en statuant ainsi, quand il est constant que témoignages des salariés, sur lesquels l'arrêt se
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
Mme Y... épouse U... revendiquait et revendique toujours devant te cour de renvoi, un statut de cadre dirigeant coefficient 119 ; que la cour d'appel d'Angers a jugé que "la salariée n'établissait pas
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706817
3 juin 1988
juillet 1984 et 30 juillet 1984 du directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en tant qu'elles demandent à la société anonyme du Crédit Lyonnais que l'article 4 de son règlement intérieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558
3 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00153
30 janvier 2019
dans les cuisines du restaurant de l'association aux côté de bénévoles ; que la salariée indique avoir fait l'objet de propos injurieux de la part d'un dénommé « Léo » qui lui aurait notamment dit « t'en
17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
[R], en tant que cadre n'était pas soumis à l'horaire collectif qu'il revendique mais avait toute latitude pour organiser son travail à l'intérieur de ces plages horaires; que le salarié n'étaye pas sa
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