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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

débouter le salarié de sa contestation d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre, sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, mais doit examiner les éléments retenus pour prendre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

et inférieur aux pratiques du secteur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162677b12fe6a3e85a6c78c

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Vous comprendrez que cette attitude n'est pas en adéquation totale avec l'image de notre maison.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle ajoute que le règlement intérieur interdit la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail et que les menaces proférées par le salarié ne pouvaient être tolérées et constituent une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

de l'avertissement et du licenciement prononcés à son encontre et la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre indemnitaire ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a63

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

En effet, votre attitude vis à vis des clients est en permanence arrogante : De nombreuses lettres de réclamation clients attestent soit un comportement provocateur vis à vis d'eux soit une attitude hautaine

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd368

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

de l'ensemble de ses demandes afférentes à son licenciement, le conseil de prud'hommes a énoncé que le licenciement pour faute grave était justifié par l'attitude de la salariée, qui a été l'auteur, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10554

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

(ce qui est évident, sinon les bénévoles deviennent des salariés et la boucle est bouclée) me paraissent difficiles à admettre en ces termes et selon ce principe » ; qu'elle ajoutait « peut-être suis-je

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Ils dénoncent unanimement son attitude blessante et sa mauvaise foi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

au sein de la société, - Propos violents et attitude déplacée envers une autre salariée de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00541

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

à 03 salariés de l'entreprise (P...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb641

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pourtant de produire tout élément probant relatif aux attitudes et propos reprochés au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cependant, si elle verse de nombreuses attestations de salariés et de clients relatant l'attitude et les propos que pouvait avoir ou tenir Monsieur [K] à l'égard du directeur ou de l'attaché de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

le bon ordre du service, en violation du règlement intérieur qu'il avait signé lors de son embauche ; qu'en statuant ainsi, quand il est constant que témoignages des salariés, sur lesquels l'arrêt se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Mme Y... épouse U... revendiquait et revendique toujours devant te cour de renvoi, un statut de cadre dirigeant coefficient 119 ; que la cour d'appel d'Angers a jugé que "la salariée n'établissait pas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706817

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

juillet 1984 et 30 juillet 1984 du directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France en tant qu'elles demandent à la société anonyme du Crédit Lyonnais que l'article 4 de son règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10558

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00153

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

dans les cuisines du restaurant de l'association aux côté de bénévoles ; que la salariée indique avoir fait l'objet de propos injurieux de la part d'un dénommé « Léo » qui lui aurait notamment dit « t'en

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[R], en tant que cadre n'était pas soumis à l'horaire collectif qu'il revendique mais avait toute latitude pour organiser son travail à l'intérieur de ces plages horaires; que le salarié n'étaye pas sa

Source officielle

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