NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE SAS LES MANDATAIRES S.C.P.

QU'EN OMETTANT DE RELEVER UN MANQUEMENT PRECIS DANS LE CHOIX OU LA SURVEILLANCE DU TRANSPORTEUR, MANQUEMENT QUE LES VICTIMES ELLES-MEMES IMPUTAIENT SEULEMENT AU REPRESENTANT DE L'ACMF, PRESENT DANS L'AUTOCAR

X..., et un autocar dont les passagers furent blessés ; que la Caisse d'assurance maladie allemande Allgemeine Ortskrankenkasse Germersheim (la Caisse AOG), qui avait versé des prestations aux victimes

En troisième lieu, 4 factures émises par la société Tour-Autos (n°123926, 123929, 123917 et 124064), 12 factures émises par la société Autocasse Bouvier (n°927484, 927502, 927503, 927539, 927617, 927769

établissement, un service gratuit de transport à usage de leur clientèle ; que les juges d'appel relèvent que des agents de la direction de la concurrence et des prix ont constaté que les conducteurs des autocars

MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PICOCHE, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, QUI, POUR LE TRANSPORT A SON LIEU DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE D'ENERGIE NUCLEAIRE DE CADARACHE, UTILISAIT UN AUTOCAR

moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'une collision étant survenue entre un autocar

le 31 août 2025, soit deux jours après la commande et le retour l’année suivante le 1er juillet 2026, aucune précision n’étant apportée sur les motifs de ce retour tardif, ainsi qu’une réservation d’autocar

Jean Z..., de nationalité française et domicilié en France, et un autocar appartenant à M. Y..., conduit par M.

société Starshipper a déposé auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, le 28 janvier 2016, une déclaration portant sur un service régulier interurbain de transport par autocar

..., passager d'une motocyclette conduite par Bernard Y..., circulait sur la route reliant NHATRANG à DOC LET (Vietnam) ; que le conducteur doublait un camion lorsqu'il entrait en collision avec un autocar

AUTOCARS PASCAL S.A.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 1985) et les pièces produites, que la société Maury transport (société Maury) a, par acte du 17 octobre 1981, donné un autocar

de l'article L. 2121-3 du code des transports a informé la communauté de communes Châteaubriant-Derval que l'offre de services sur la ligne entre Retiers et Châteaubriant inclurait un transfert par autocar

X..., engagé à compter du 3 juin 1996 par la société Automatique service en qualité de responsable d'exploitation, a vu celui-ci transféré à la société Autobar Velda France (société Velda), à compter du

suite à une demande de remboursement de la société Parkas ; "alors que, d'une part, aux termes de l'article 126 A de l'annexe IV du Code général des impôts, constitue un appareil automatique soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Usine Autobar Plastiques, dont le siège est à Fontrousse - ..., en cassation

de l'information judiciaire, délivrer des réquisitions afin de procéder à l'extraction de données de supports informatiques, que sur autorisation expresse du magistrat instructeur ; que cette autorisation