titulaire d'un compte de dépôt à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Aube et de la Haute-Marne (le Crédit agricole), a remis à l'encaissement, le 21 octobre 1991, un chèque de 100 000 livres tiré

mutuel des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la National Westminster Bank (la banque

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole des Côtes-d'Armor (la banque) a reçu la somme de

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ que si le banquier a le devoir de ne pas s'ingérer dans les affaires de son client, il est tenu, lorsqu'il

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 2020), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et

effectués par ces tiers au titulaire du compte et non comme des paiements de ce dernier à sa banque, que ce sont ces tiers qui ont traité avec le débiteur au sens de l'article 108 de la loi du 25 janvier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société UDA France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Banque

Sam Young Inc (société Sam) des marchandises payables par un crédit documentaire irrévocable ouvert à la Société générale le 27 juillet 1994 réalisable par négociation de lettres de change à terme tirées

sur la société Translot qui les avait acceptées ; que les effets ont été présentés au banquier domiciliataire du tiré, le 14 décembre 1989, et ont été rejetés et protestés le lendemain 15 décembre 1989

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Etude Doucet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1985 la COFBI, aux droits de laquelle se trouve la Banque

: 1°/ que le moyen de défense tiré de la nullité d'un acte juridique sur lequel se fonde le demandeur peut être proposé en tout état de cause ; qu'en l'espèce, la Société générale a appelé MM.

2005), que par acte authentique du 26 avril 2000, Mme X... a acquis de la SNC Avenue des courses une habitation en état d'achèvement ; que par acte authentique du même jour la CRCAM Val- de-France (la banque

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société Lyonnaise de Banque (la banque) a inscrit au crédit du compte de M.

à la garantie du rapport d'un état hypothécaire vierge de toute inscription et, le cas échéant, à la garantie encore de l'apurement de la situation hypothécaire ; que le notaire a été désigné comme tiers

endossement ou la personnalité d'un endosseur éventuel sont sans incidence sur ses droits et que l'arrêt attaqué ne pouvait rejeter la créance de la banque sur le tireur au motif qu'il n'était pas possible

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que le banquier, en tant que dépositaire des fonds ne peut s'en dessaisir que dans les conditions prévues au contrat