Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 1998), que la société Bâtiments et styles de Bretagne

novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 4 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bretagne

X... a été engagé par la société Ateliers et chantiers de Bretagne, aux droits de laquelle se trouve la société Alsthom Atlantique, en qualité de dessinateur principal, le 22 février 1951 ; qu'il a

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Y..., la commune de La Ville Es Nonais et leur assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne (la CRAMA), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

[B] [U], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], Le dossier a été communiqué

Il est donné acte à M. et Mme [C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Matmut assurances, Macif Loire Bretagne et Marbrerie Fortis. Faits et procédure 2.

Ainsi La SA COBRECAF Compagnie Bretonne de Cargos Frigorifiques ne pouvait procéder au licenciement de M.

. # Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. # Organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Fixation des taux

SA ; -DEBOUTER la société Brenntag SA de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Univar; -CONDAMNER la société Brenntag SA au paiement de la somme de 15.000 euros

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE TSA 40015 / Service Juridique [Localité 1] Représentée par Céline HELIGON, selon pouvoir PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [V] [

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parke Davis a confié l'organisation d'un transport de marchandises, de la France vers la Grande-Bretagne

[N] et de la société Bretagne maîtrise d'oeuvre, et l'avis de M.

Y... à la SCI Le Parc (la SCI), Mme X... étant aussi désignée liquidateur de la SCI ; que, sur la tierce opposition de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, il a rétracté, par

Delbano, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Macron SPA, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société FC Lorient Bretagne Sud, et l'avis de M.