Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 30 août 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigné Mlékuz, demande au tribunal

[M] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Lou Seden, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4],

J.J Burret, demeurant 26, rue du Trèfle, lotissement de l'Artigasu, 40180 Narrosse, 15 / de M. J.C. Cadillon, demeurant Peyi, quartier du Fond, 40465 Pontonx-sur-l'Adour, 16 / de M. P.

assistés de Me Robert SELLAM, avocat au barreau de PARIS, toque C. 194 INTIMÉ MONSIEUR LE TRÉSORIER PRINCIPAL DE PARIS CENTRE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Frédéric BURET

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2020 et 19 mai 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens) représentée par Me Budet

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Mlekuz, de la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlekuz, représentant M.

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/00128 APPELANTES Madame [M] [D] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET

PARIS 7ème arrondissement - RG n° 11-14-073 APPELANTS Monsieur [Z] [H] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 12] [Adresse 8] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET

que le matériel spécifique à l'exercice de l'activité comme le matériel de jeux ou un petit matériel tel qu'une bouilloire ou une cafetière, à quelques exceptions près comme un réfrigérateur ou un buffet

, qui disposent chacun d’une gare ferroviaire, en cherchant à limiter les déplacements motorisés.

missions, qu'elle travaillait dans les locaux munis de leurs équipements mis à disposition par la commune, propriétaire des lieux, l'association se limitant à fournir le matériel spécifique à l'activité de garde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Par un mémoire en défense enregistrés 5 décembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société AST Groupe la somme

mis à sa disposition par sa fille Mme [P] [N] qui en avait fait l'acquisition en 1979, mais il ressort d'une lettre de voiture datée du 7 décembre 2004 qu'il avait fait déménager, à destination d'un garde-meubles

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Le recours formé contre ces refus consulaires devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite