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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

64c8a103dfabddd9699e00c0

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Z] [W], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b7cb9358b4b82c34042b00

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [U] né le 05 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304575_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Auche-Hedou. II) Par une requête, enregistrée sous le n° 2305453 le 31 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305453_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Auche-Hedou. II) Par une requête, enregistrée sous le n° 2305453 le 31 août 2023, M.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114ba

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Y..., avocat, a été licenciée pour motif économique le 8 novembre 1993 ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée était justifié par une cause économique, l'arrêt attaqué retient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402714_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, la commune d'Aragnouet, représentée par le cabinet d'avocats HMS Atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- Mme [O] ne reproche pas la qualité du travail du cabinet d'avocats ; - dès que le cabinet a disposé du rapport d'expertise, il a réclamé à Mme [O] des pièces pour chiffrer le préjudice, ce qu'elle n'a

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f320a179ac4fbe1d8777f3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, ni Maître [K] n'avaient répondu, à savoir 'les agissements du cabinet d'avocats'[K] pour lui faire croire que la procédure était prescrite et l'intervention directe de Maître [K] auprès de la Gendarmerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200645

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

exacte de ce à quoi il s'engage ; que le courrier électronique de la SCP PDGB en date du 11 décembre 2007, seul élément visé par le premier président, prévoyait simplement une rémunération variable du cabinet

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dcb

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

dauphinat et au conseil de l'Ordre des 23 et 24 novembre 2004, tout en constatant qu'il "n'(était) pas envisageable sur le plan pratique d'autoriser tous les candidats à envoyer un représentant dans chaque cabinet

Source officielle
CC

civ3

613724c9cd580146774185e7

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

s'étaient poursuivies les années suivantes jusqu'à la date de la nouvelle demande en résiliation de Mme X... et constaté des anomalies considérables et des charges incohérentes, tels des frais de cabinets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503827_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301767_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Axiom Holding L.L.C., représentée par le cabinet d'avocats Lexwell, demande au tribunal la décharge de l'impôt sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300242_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300529_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300595_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300633_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300634_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300636_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300637_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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