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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
64c8a103dfabddd9699e00c0
31 juillet 2023
personnelle Décision attaquée : n° 2022L00848 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Mars 2023 Appelant : Monsieur [Z] [W], représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET
Chambre sociale 4-6
68b7cb9358b4b82c34042b00
24 juillet 2025
dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [I] [U] né le 05 Mai 1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304575_20240111
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Auche-Hedou. II) Par une requête, enregistrée sous le n° 2305453 le 31 août 2023, M.
ORTA_2305453_20240111
soc
61372406cd580146774114ba
10 décembre 2002
Y..., avocat, a été licenciée pour motif économique le 8 novembre 1993 ; Attendu que pour décider que le licenciement de la salariée était justifié par une cause économique, l'arrêt attaqué retient
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402714_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, la commune d'Aragnouet, représentée par le cabinet d'avocats HMS Atlantique avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8da
11 mai 2022
- Mme [O] ne reproche pas la qualité du travail du cabinet d'avocats ; - dès que le cabinet a disposé du rapport d'expertise, il a réclamé à Mme [O] des pièces pour chiffrer le préjudice, ce qu'elle n'a
Chambre 1 A
68f320a179ac4fbe1d8777f3
15 octobre 2025
, ni Maître [K] n'avaient répondu, à savoir 'les agissements du cabinet d'avocats'[K] pour lui faire croire que la procédure était prescrite et l'intervention directe de Maître [K] auprès de la Gendarmerie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200645
18 avril 2013
exacte de ce à quoi il s'engage ; que le courrier électronique de la SCP PDGB en date du 11 décembre 2007, seul élément visé par le premier président, prévoyait simplement une rémunération variable du cabinet
civ1
60794e2e9ba5988459c48dcb
27 septembre 2006
dauphinat et au conseil de l'Ordre des 23 et 24 novembre 2004, tout en constatant qu'il "n'(était) pas envisageable sur le plan pratique d'autoriser tous les candidats à envoyer un représentant dans chaque cabinet
civ3
613724c9cd580146774185e7
7 mars 2007
s'étaient poursuivies les années suivantes jusqu'à la date de la nouvelle demande en résiliation de Mme X... et constaté des anomalies considérables et des charges incohérentes, tels des frais de cabinets
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503827_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société clinique Paul Bert, représentée par le cabinet d’avocats Cormier-Badin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301767_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Axiom Holding L.L.C., représentée par le cabinet d'avocats Lexwell, demande au tribunal la décharge de l'impôt sur les
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300242_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par le cabinet d'avocats Cassel,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300529_20240723
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M.
ORTA_2300595_20240715
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300633_20240521
21 mai 2024
ORTA_2300634_20240521
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, M.
ORTA_2300636_20240715
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2300637_20240521
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, le CHGR, représenté par le cabinet d'avocats Houdart, conclut au non-lieu à statuer.
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