CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 293 résultats pour « cabinet secondaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300342

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

relatives à des travaux d'étanchéité et d'isolation de la toiture pour non-respect des règles de majorité, au motif que, nonobstant les économies d'énergie en résultant, cette amélioration paraissait secondaire

Source officielle

Page 27 sur 165

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cbc2a5bdff97030094

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] dans le cadre du syndicat secondaire. Subitement, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b40c

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Y..., 2 / Mme Lydia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50536

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

dont le siège est [Adresse 9], ès qualités d'assureur de la société Auvergne assistance bâtiment, 6°/ à la société Dekra industrial, dont le siège est [Adresse 14], prise en son établissement secondaire

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie en application de l'article 37 de la loi du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100407fac14a1f31d9b8aa

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Principal de la résidence PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, société par actions simplifiée SDC SECONDAIREde la résidence PARIS ITALIE représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a9638cf45b25ce6a4f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f4d

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

DES COPROPRIETAIRES CAMBACERES 26 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GRIGNY II A GRIGNY, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, Maître [W] [T], assisté du syndic, le CABINET IMMO FRANCE, [Adresse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642124

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

médical secondaire.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613720f2cd580146773efb29

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée NEOBAT PLUS, dont le siège social est à Paris (3e), ... de Nazareth, ayant établissement secondaire

Source officielle
TJ

Service des référés

697f333fcdc6046d4781c0a9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b47

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute no RG N : 16/00141 AFFAIRE : SCI SCCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SECONDAIRE BATIMENT 238 DU 2-4 PLACE DU DOCTEUR GUERIN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Enfin, les doléances de la requérante portent sur des effets qui sont les effets secondaires normaux du traitement, dont la balance coût-avantage n'est pas négative, de telle sorte que ces effets secondaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d1

Appel

12 février 2014

12 février 2014

X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros TTC au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique de sa résidence secondaire sise à Saint-Florent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310639

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Thierry Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] , 2°/ à la société Cabinet Crouzet et Breil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af663bcaf505db696334

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La résidence secondaire devait nécessairement être adaptée à son handicap moyennant un coût total de 285.143,35€. Selon conclusions du 10 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6031e5f81a05a81f68fabc13

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

téléphonie fixe à destination des résidences secondaires.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chaque bâtiment est régi par un syndicat secondaire suivant article 48 bis du règlement de copropriété du 20 octobre 1987.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66902e69766d1156dbbf7df8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIP2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110037

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Y... avait effectivement réalisé divers travaux, principalement dans la résidence principale du couple, dont la construction d'une piscine et dans la résidence secondaire située en Ardèche ; que cependant

Source officielle