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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502291_20250210
10 février 2025
10 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 septembre 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600401_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable, formé le 17 octobre 2025, contre la décision du 29 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600459_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313389_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Cette formation n'existe pas au Cameroun et la qualité de cette formation en France lui sera bénéfique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314703_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle8ème chambre
DTA_2319281_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 18 septembre 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300398_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 23 août 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301172_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre les décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216331_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, ressortissant français né en 1969 à Douala, s'est marié le 30 novembre 2019 au Cameroun avec une ressortissante camerounaise née en 1978.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401442_20240202
2 février 2024
2 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 26 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314851_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314852_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606582_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026, par laquelle l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606583_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026, par laquelle l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606691_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305326_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, publiée par le décret n° 96-1033
Source officielle6ème chambre
DTA_2109645_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B, ressortissant camerounais né le 10 août 1988 à Douala (Cameroun), qui déclare être entré irrégulièrement en France le 3 août 2016, a obtenu un titre de séjour en sa qualité d'étranger malade valable
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff76
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle déclare avoir subi des violences au Cameroun, sa famille a été tuée. Après avoir fui au Nigéria, s'être retrouvée à [Localité 3] puis à [Localité 5].
Source officielleChambre étrangers / HO
64c8a0bcdfabddd9699dff78
27 juillet 2023
27 juillet 2023
TERRE RETENTION 23/00767 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DS4O ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [A] [T] épouse [X] née le 11 juillet 1977 à [Localité 3] (CAMEROUM
Source officiellePage 27 sur 498