La société Total fait valoir, d'une part, que le contrat conclu avec la société La Mondiale Europartner prévoit la constitution d'un fonds des rentes, transférant les engagements de retraite au titre des

Monsieur X... et l'hépatite C dont il souffre et conclut à la réformation du jugement déféré en ce qu'il a accordé à la CPAM 3086. 85 € au titre des arrérages de rente échus et 5967. 29 € au titre du capital

Olivier X... une rente d'invalidité dont les arrérages échus se montent à 11. 450 F. 19 c. (1. 745, 57) et le capital constitutif pour l'avenir à 524. 742 F. (79. 996, 40), que l'ensemble de cette somme

été ouvert en 2003 ; que s'agissant du plan d'épargne-retraite ouvert auprès de la Société générale, sur la base de l'épargne constituée au 31 décembre 2012 (date d'ouverture non communiquée) pour un capital

l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction application à la cause ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le prêt avait été octroyé à M. et Mme Y... par la banque pour le financement du capital

de 21 273,30 F ; qu'en ce qui concerne enfin la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, il y a lieu de ramener de 205 708,21 F à 132 289,57 F le montant du capital sur lequel

médical dont elle estime avoir été victime au centre hospitalier universitaire de Rennes, une rente annuelle de 3 757,92 euros du 25 février 2016 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, ainsi qu'un capital

fourchette de 129   486, 89 € (montant du préjudice en droit commun évalué par l'AJT) à 104   900, 99 € (évaluation de Frédéric B...et la MAAF), il convient de rejeter la demande de l'AJT relative au capital

La CAFAT a demandé au tribunal de faire droit à la requête et a sollicité par ailleurs la condamnation de la SLN à lui payer la somme de 1 438 653 F CFP correspondant au capital de la majoration de la

Constructions et Installations Electriques du Littoral, - ordonné la majoration du capital constitutif de rente et précisé que la rente suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente, - fixé

; que cependant ces deux indemnités sont intégralement absorbées par la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie d'un montant de 106 251,43 € (arrérages échus de la pension d'invalidité et capital

Douai a condamné le tiers responsable à verser, d'une part, à l'Etat la somme de 1 792 325,26 francs correspondant à la créance de ce dernier au titre des prestations en nature et en espèces et du capital

Provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés, y compris les capitaux

à la caisse au titre de ses débours définitifs la somme globale de 511 242, 48 euros représentant notamment pour 72 791, 43 euros le montant des indemnités journalières et pour 313 053, 26 euros le capital

Selon l'article 4 de ce contrat, l'amicale a la charge exclusive d'alimenter par une cotisation annuelle le fonds collectif d'épargne servant au prélèvement des capitaux constitutifs des rentes viagères

L454-1 du Code de la Sécurité Sociale ; - Recevoir l'intervention volontaire de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire ; - Constater qu'au jour des présentes le montant du capital

promu cadre à compter du 1er novembre 1986, a fait valoir ses droits à la retraite en 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser le capital

Le tribunal n'a été saisi d'aucune constitution de partie civile.