Par arrêt en date du 3 avril 1987, la cour d'appel de Fort de France statuant en qualité de cour de renvoi suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 17 avril 1985, a notamment : -ordonné le partage de

ATTENDU QUE Z..., S'EST, CONJOINTEMENT AVEC A..., POURVU EN CASSATION, LE 23 FEVRIER 1971, CONTRE UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, LE 19 NOVEMBRE 1970 ; QU'A LA DATE DU 10 NOVEMBRE 1971

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir à la demande de la Société UBS ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble appartenant aux débiteurs en communauté de biens et inscrit

que si le transfert de propriété entre adjudicataire et saisi résulte du jugement d'adjudication et est opposable aux tiers à compter de sa publication, le débiteur saisi conserve le droit, en cas de

d'office, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 338 F-P+B, du 17 avril 2019, sur le pourvoi n° Z 17-15.960, rendu dans une affaire opposant : la société Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme, dont

C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit recevable la tierce opposition de M. et Mme [O] ; d'avoir rétracté l'arrêt rendu par la Cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Amédée, Yves, Pierre A..., 2°/ Madame A..., née Y..., Joséphine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 40 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré le pourvoi immédiat mal fondé et dit n'y avoir lieu de rétracter l'ordonnance du vice-président

L'adjudication a été suivie : - d'une surenchère annulée par la cour d'appel de Versailles par arrêt rendu le 8 avril 2021 pour interposition de personne devenu définitif à la suite des arrêts de la cour

J... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juin 2012) qu'un tribunal d'instance, statuant à la requête

Cet arrêt a été signifié à M [B] [G] par acte d'huissier du 27 janvier 2016, décision n'a pas été formé de pourvoi en cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 Mme [U] [S], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-24.207 contre l'arrêt

Par ordonnance du 22 juillet 2013, le juge-commissaire a admis la créance de la Caisse à titre privilégié hypothécaire pour 26.300,35 €.