-nombre de lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret ; -nombre de logements meublés multiplié par quatre ; -nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ; -nombre de lits en village de vacances

Article R212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11

Code de l'environnement

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 59

Arrêté du 15 mai 1985 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

L'évolution des prix, toutes taxes comprises, des prestations de location, d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement, articles de pêche et de chasse

Article 2

—

liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux, notamment de développement durable, liés au développement de ces moyens de transport et qui concernent notamment l'organisation des déplacements, la voirie, les sports et les loisirs

Article D320-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 15

Code de la sécurité intérieure

des jeux d'argent et de hasard : 1° Toute mise en scène de mineurs ou toute représentation de mineurs en situation d'achat ; 2° Toute publicité incitant les mineurs à considérer que les jeux d'argent et de hasard font naturellement partie de leurs loisirs

Article R443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

Les dispositions des sections I et II du présent chapitre sont applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-38, à l'exception, pour ces derniers, de ceux qui sont exploités par cession d'emplacements

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 85

Code de l'environnement

dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ; 2° L'interdiction d'utilisation, à des fins de loisirs

Article R227-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Dans les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement

Article R227-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 98

Code de l'action sociale et des familles

En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans l'effectif des personnes exerçant des fonctions d'animation.

Article 15

—

Les vacances d'emplois de directeur ou directrice de moniteur ou monitrice des écoles de cadres de sages-femmes et de directeur ou de directrice des écoles de sages-femmes, à pourvoir par voie de mutation ainsi que les avis de concours ouverts en application

Article D314-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

Code de l'éducation

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.

Article 1

—

: 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article 1

—

national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs) IV Assistant son en postproduction et studio d'enregistrement 323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t

Article 4

—

Le jury peut dresser une liste complémentaire comportant, par ordre de mérite, les noms des candidats susceptibles d'être admis au cycle préparatoire dans le cas où des vacances résultant de démissions viendraient à se produire.

Article 112

—

caisses de crédit municipal ne peuvent recruter d’agents temporaires qu’en vue d’assurer le remplacement des titulaires d’emplois permanents momentanément indisponibles ou lorsque les règles normales de recrutement n’ont pas permis de pourvoir la vacance

Article 9

—

Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.

Article 21

—

En l'absence de membre suppléant pour achever le mandat du titulaire, le collège se réunit dans le mois qui suit l'ouverture de cette vacance.

Article LO121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 29

Code de l'organisation judiciaire

En cas de vacance d'emploi ou d'empêchement d'un ou plusieurs magistrats ou lorsque le renforcement temporaire et immédiat de la cour d'appel apparaît indispensable pour assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable, le premier président

Article D422-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Lorsqu'un membre du conseil d'administration élu au scrutin de liste perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif constaté par le chef d'établissement, il est

LEGIARTI000027116588

—

situés au sein d'un centre de service partagés Chorus Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Aquitaine Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Auvergne Centre de services

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