[Y] coupable pour les faits de circulation sans assurance, usage de fausse plaque et circulation d'un véhicule ou un élément de véhicule non réceptionné ou non conforme, commis le 3 octobre 2013,

X... de sa demande en garantie et prononcer la nullité du contrat d'assurance, l'arrêt énonce que M. X... produit les attestations de MM.

lever les barrages pendant les nuits.

Y... ne pouvait pas ignorer que la visibilité des automobilistes était limitée par la nuit et que la chaussée mouillée interdisait tout arrêt immédiat des véhicules ; que la quasi absence de circulation

contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-18.663 et le moyen du pourvoi n° 86-19.118 : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 1986), que, de nuit

A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ETE SIGNE PARLE CONSEILLER QUI L'A PRONONCE, ALORS QUE, S'IL POUVAIT ETRE SIGNE PAR UN CONSEILLER QUI EN A DELIBERE, C'ETAIT A LA CONDITION PRESCRITE A PEINE DE NULLITE

CONDUISANT LA NUIT SA VOITURE AUTOMOBILE SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, A HEURTE ET BLESSE MORTELLEMENT LE SIEUR Y...

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que de nuit, sur une " rocade ", l'automobile de M. X... heurta et blessa M.

sur divers produits ; qu'estimant ces impositions contraires aux droits garantis par la Constitution et au principe d'interdiction des taxes d'effet équivalent à des droits de douanes susceptibles de nuire

l'audience du 3 février 1994, puis mise en délibéré au 24 mars 1994, mais que le dossier de la procédure a entièrement été détruit lors de l'incendie des locaux de la cour d'appel de Rennes survenu dans la nuit

D'autre part, l'article L. 412-1 du code de la route dispose : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique,

[P] : "alors que je circulais sur ma voie, j'ai senti un choc à l'arrière du véhicule ." ; qu'en circulant entre deux voies, M.

X..., circulant de nuit, a traversé la route et s'est immobilisé dans le fossé bordant la voie de circulation opposée ; qu'un second véhicule Ford Fiesta circulant dans le même sens a traversé la chaussée

VU NI ENTENDU L'APPROCHE DU CYCLOMOTEUR, CE QUI DEMONTRERAIT QU'ELLE N'AVAIT PAS PRIS LES MESURES DE PRUDENCE QUI S'IMPOSENT A TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE, ET SPECIALEMENT AUX PIETONS CIRCULANT LA NUIT

que, par ailleurs, le texte visé incrimine l'existence de signes distinctifs susceptibles de créer la confusion, non la dimension ou l'entretien des plaques d'immatriculation; que les motifs de nullité

que, par ailleurs, le texte visé incrimine l'existence de signes distinctifs susceptibles de créer la confusion, non la dimension ou l'entretien des plaques d'immatriculation; que les motifs de nullité

Par ordonnance sur incident du 29 octobre 2025, la conseillère de la mise en état, répondant aux conclusions d'incident de l'intimée notifiées par RPVA le 5 mai 2025, a rejeté la demande en nullité des

fortement l'alcool ; sur ce fait, nous l'interpellons et le soumettons directement au dépistage de l'imprégnation alcoolique dont le résultat s'avère positif ; outre cet état, nous constatons qu'il circule