Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 951 résultats pour « clinique vétérinaire »
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1 951 résultats pour « clinique vétérinaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Par visite effectuée : trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire par demi-heure de présence, avec un minimum forfaitaire de trois fois le montant de l'acte médical vétérinaire et à l'exclusion de toute autre rémunération pour les actes effectués
Article R242-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 05
L'action disciplinaire contre un vétérinaire ou une société de vétérinaires ne peut être introduite que par l'une des personnes ou autorités suivantes : – le préfet ; – le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 54
le cas échéant mis en place, du sperme destiné à l'insémination animale ; c) " Centre de stockage de semence " : un établissement dans lequel est stockée, et le cas échéant mise en place, de la semence destinée à l'insémination animale ; d) " Vétérinaire
Article D1511-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72
ou les collectivités territoriales ou leurs groupements qui attribuent l'indemnité d'étude et de projet professionnel précise notamment : -l'engagement de l'étudiant à exercer dans l'année qui suit l'obtention de son diplôme ou titre de formation vétérinaire
Article R5141-122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 05
Les vétérinaires sont seuls autorisés à administrer, dans les cas prévus à l'article L. 5143-4, à des équidés déclarés comme étant destinés à l'abattage pour la consommation humaine les médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories soumises
Article R5141-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
L'étiquetage et, le cas échéant, la notice des médicaments homéopathiques vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-9 portent obligatoirement et exclusivement les mentions suivantes : 1° L'indication très apparente " médicament homéopathique vétérinaire
Article 2
L'arrêté du 28 juin 2001 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées
Article R813-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52
objectifs de formation qui ont servi de références à la commission des titres d'ingénieur pour l'habilitation de chaque établissement à la délivrance de ces titres ou à l'agrément délivré pour assurer une formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Article R242-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
Le domicile professionnel administratif d'un vétérinaire est le lieu retenu pour l'inscription au tableau de l'ordre.
Article R5142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04
En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien ou du vétérinaire responsable ou délégué, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas de service national ou de rappel à ce service.
LEGIARTI000030321182
de l'Etang de l'olivier Istres 13 Maternité catholique de l'Etoile Aix-en-Provence 13 Clinique de Vitrolles Vitrolles 13 Clinique générale de Marignane Marignane 13 Centre hospitalier d'Arles Arles 04 Centre hospitalier de Digne Digne 04
Article 8
L'homologation des produits et appareils est accordée après contrôle par essais techniques et essais cliniques : De leur conformité aux normes françaises en vigueur ; De leur sécurité pour le patient ou l'utilisateur ; De leur adaptation à l'usage qui
Article 3
La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est versée à la section professionnelle des vétérinaires dans conditions prévues par les statuts mentionnés à l'article 4.
Article Annexe III
MÉDICAMENTS ANTICANCÉREUX ACCESSIBLES AUX VÉTÉRINAIRES AYANT SOUSCRIT LA DÉCLARATION PRÉVUE PAR LE II DE L'ARTICLE R. 5141-112-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Article R241-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 33
Le conseil régional de l'ordre statue sur l'inscription de la société de participations financières de profession libérale de vétérinaires dans les conditions prévues à l'article L. 242-4.
Article D5142-53-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Les personnes assurant l'information par démarchage ou la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris pour des aliments médicamenteux, doivent remplir l'une des conditions de qualification suivantes :
Article R242-90-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de l'ordre.
Article R242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le conseil national de l'ordre des vétérinaires et, dans leur ressort territorial, les conseils régionaux, assurent, dans le cadre des missions institutionnelles de l'ordre, les fonctions de représentation de la profession.
Article L5143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52
-Est subordonnée à la rédaction par un vétérinaire d'une ordonnance, qui est obligatoirement remise à l'utilisateur, la délivrance au détail, à titre gratuit ou onéreux :
Article 77
Sur l'ensemble du parcours de formation clinique de l'étudiant, les absences ne peuvent dépasser 10 % de la durée totale des stages. Au-delà, le stage fait l'objet de récupération.
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