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626 résultats pour « coaccusés majeurs et mineur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2198

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Y] [F] / Président « Concernant le sujet de la fiabilité j'insiste sur le fait que c'est au développeur de tester/recetter son travail Notre organisation 'est pas conçue pour intégrer des chaines de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001738009

Admin. suprême

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Depuis cette date et jusqu’au crash, l’hélicoptère n’avait pas présenté de problèmes majeurs et aucun n’était lié aux hélices.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000619011

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Le juge souligna que, quelle que soit la façon dont il a été conçu, l’enfant qui naît est une personne, et qu’en sa qualité de seule titulaire de l’autorité parentale sur El. et sur Es., chaque mère était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

était partiale ; - en violation de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact ne comportait pas d'analyse de la résistance des installations en cas d'accident ou de catastrophe majeure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

recherche définis comme « notamment mais non exclusivement, toutes sortes de données, rapports, procédés, produits et/ou informations et savoir-faire, quelle que soit leur forme, et qui sont découverts, conçus

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Ce Plan d'adaptation repose sur trois axes majeurs: un plan de développement commercial, un plan de développement de la compétitivité et un plan de développement des collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d06

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

forte différenciation de ceux-ci par rapport aux produits des autres intervenants économiques du même secteur ; qu'assistée par un photographe spécialisé dans l'agro-alimentaire cette société a ainsi conçu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Les établissements spéciaux sont les prisons agricoles, le Dépôt central du matériel de prisons, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les centres de placement en régime de semi-liberté. (.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD002283108

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Selon nous, le mieux pour [L.B.] est un environnement en habitation et aménagement de jour dans lequel il peut avoir suffisamment d’espace pour lui-même (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD004341809

Admin. suprême

10 janvier 2013

10 janvier 2013

    Le requérant fut une première fois interné le 4 avril 1978 pour faits de viols répétés sur ses sœurs mineures commis entre 1973 et 1977.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1982:1001JUD000869279

Admin. suprême

1 octobre 1982

1 octobre 1982

La majeure partie de l’instruction était achevée à l’époque, mais certains actes eurent encore lieu par la suite. 13.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

gauche la fenêtre « ND » montrant l'avion dans sa situation géographique, et à droite la fenêtre « WL » comportant la liste successive de ses points de passage ; Que selon le brevet, l'inconvénient majeur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

En résumé, sans que les images érotiques montrées dans Visions of Ecstasy en fassent un film réservé aux personnes de plus de dix-huit ans, il s’avère simplement que, pendant la majeure partie du film,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Plaie contuse région lombaire. Hématome et contusion avec douleur du poignet droit et du bras droit. M.   R.   L. paraît choqué et très abattu. Il n’a pas pu dormir depuis ce temps-là (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC004456898

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

Plaie contuse région lombaire. Hématome et contusion avec douleur du poignet droit et du bras droit. M.   R.   L. paraît choqué et très abattu. Il n’a pas pu dormir depuis ce temps là (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005816410

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

  » Article 78 «   Si l’expulsion immédiate de l’étranger n’est pas possible pour des motifs de force majeure, le ministre de l’Ordre public (...) peut décider de suspendre l’exécution de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

Les durées maximales des peines pour certaines infractions (vol qualifié, faux témoignage, harcèlement sexuel, séquestration, escroquerie, trafic de mineurs, violation du domicile, dilapidation, etc.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

(tant pour lui-même qu'es-qualité de représentant légal du mineur Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

conteste l'affirmation selon laquelle il a été destinataire d'une lettre de mission en novembre 2019 ; il n'a bénéficié d'aucun accompagnement de la part du CNG ou C dans sa prise de fonctions, le premier coach

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206177_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

toutes taxes comprises correspondant à l'analyse des premières conclusions de l'expert ne peut être prise en compte dès lors que, critiquée par l'avis sapiteur, elle n'est pas justifiée et relève au mieux

Source officielle

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