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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
[Y] [F] / Président « Concernant le sujet de la fiabilité j'insiste sur le fait que c'est au développeur de tester/recetter son travail Notre organisation 'est pas conçue pour intégrer des chaines de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001738009
12 juillet 2011
Depuis cette date et jusqu’au crash, l’hélicoptère n’avait pas présenté de problèmes majeurs et aucun n’était lié aux hélices.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000619011
6 février 2018
Le juge souligna que, quelle que soit la façon dont il a été conçu, l’enfant qui naît est une personne, et qu’en sa qualité de seule titulaire de l’autorité parentale sur El. et sur Es., chaque mère était
1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
était partiale ; - en violation de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact ne comportait pas d'analyse de la résistance des installations en cas d'accident ou de catastrophe majeure
Pôle 4 - Chambre 10
6973448dcdc6046d47671e88
22 janvier 2026
recherche définis comme « notamment mais non exclusivement, toutes sortes de données, rapports, procédés, produits et/ou informations et savoir-faire, quelle que soit leur forme, et qui sont découverts, conçus
17e Chambre
6162c1bf34defd4c4b3b4559
18 décembre 2012
Ce Plan d'adaptation repose sur trois axes majeurs: un plan de développement commercial, un plan de développement de la compétitivité et un plan de développement des collaborateurs.
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
forte différenciation de ceux-ci par rapport aux produits des autres intervenants économiques du même secteur ; qu'assistée par un photographe spécialisé dans l'agro-alimentaire cette société a ainsi conçu
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0519JUD002974413
19 mai 2022
Les établissements spéciaux sont les prisons agricoles, le Dépôt central du matériel de prisons, les établissements pénitentiaires pour mineurs et les centres de placement en régime de semi-liberté. (.
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD002283108
2 octobre 2012
Selon nous, le mieux pour [L.B.] est un environnement en habitation et aménagement de jour dans lequel il peut avoir suffisamment d’espace pour lui-même (...).
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD004341809
10 janvier 2013
    Le requérant fut une première fois interné le 4 avril 1978 pour faits de viols répétés sur ses sœurs mineures commis entre 1973 et 1977.
ECLI:CE:ECHR:1982:1001JUD000869279
1 octobre 1982
La majeure partie de l’instruction était achevée à l’époque, mais certains actes eurent encore lieu par la suite. 13.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029
11 janvier 2023
gauche la fenêtre « ND » montrant l'avion dans sa situation géographique, et à droite la fenêtre « WL » comportant la liste successive de ses points de passage ; Que selon le brevet, l'inconvénient majeur
ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990
25 novembre 1996
En résumé, sans que les images érotiques montrées dans Visions of Ecstasy en fassent un film réservé aux personnes de plus de dix-huit ans, il s’avère simplement que, pendant la majeure partie du film,
ECLI:CE:ECHR:2004:0519JUD004456898
19 mai 2004
Plaie contuse région lombaire. Hématome et contusion avec douleur du poignet droit et du bras droit. M.   R.   L. paraît choqué et très abattu. Il n’a pas pu dormir depuis ce temps-là (...)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC004456898
20 mars 2003
Plaie contuse région lombaire. Hématome et contusion avec douleur du poignet droit et du bras droit. M.   R.   L. paraît choqué et très abattu. Il n’a pas pu dormir depuis ce temps là (...)
ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD005816410
25 septembre 2012
  » Article 78 «   Si l’expulsion immédiate de l’étranger n’est pas possible pour des motifs de force majeure, le ministre de l’Ordre public (...) peut décider de suspendre l’exécution de la
ECLI:CE:ECHR:2017:0425JUD006146712
25 avril 2017
Les durées maximales des peines pour certaines infractions (vol qualifié, faux témoignage, harcèlement sexuel, séquestration, escroquerie, trafic de mineurs, violation du domicile, dilapidation, etc.)
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
(tant pour lui-même qu'es-qualité de représentant légal du mineur Z...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
conteste l'affirmation selon laquelle il a été destinataire d'une lettre de mission en novembre 2019 ; il n'a bénéficié d'aucun accompagnement de la part du CNG ou C dans sa prise de fonctions, le premier coach
6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
toutes taxes comprises correspondant à l'analyse des premières conclusions de l'expert ne peut être prise en compte dès lors que, critiquée par l'avis sapiteur, elle n'est pas justifiée et relève au mieux
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