sexuelles, viol aggravés et mise en péril de mineur, a prononcé sur la nullité de la procédure et déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande

Son pourvoi en cassation fut radié du rôle, en application de l’article   1009-1 du code de procédure civile, pour non-exécution de la décision attaquée.

Vu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution : 3.

de procédure civile. 2.

[D] [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

, pris de la violation des articles 2, 295 et 309 du Code pénal, des articles 575, alinéa 2,6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Selon l'article 87 du code de procédure pénale, en cas de contestation ou s'il déclare irrecevable la constitution de partie civile, le juge d'instruction statue après communication du dossier au ministère

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2017 ORDONNANCE du 01 Juin 2017 No ROLE : 16/ 21452 6e Chambre C ORDONNANCE NoM172 Karim X...

Slaheddine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suivie contre Abdel B., du chef de diffamation non publique envers

basée sur le non-respect de l'article 909 du code de procédure civile (conclusions de l'intimée dans les deux mois de la réception des conclusions de l'appelant) du code de procédure civile doit être

de procédure civile

Sur le moyen relevé d'office Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile et 1984 du code civil : 5.

Marie-Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non

du tribunal de commerce a violé l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 4.

de procédure civile ; " alors, d'une part, que les débats auxquels donne lieu l'action en dommages-intérêts initiée par le prévenu, bénéficiaire d'une décision de non-lieu à suivre, contre la partie

des dispositions de l'article 902 du nouveau Code de procédure civile ; I - Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 10 juin 1996 : Vu l'article 978 du nouveau Code

les demandes formulées par Mme [H] en application de l'article 1792 du code civil entraînera la cassation par voie de conséquence en application de l'article 625 du code de procédure civile du chef de

civil, 2, 3, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Bernard X... et la société Médisoft à verser à

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-1, 575-6, ensemble 85, alinéa 4, 598 et 593 du Code de procédure pénale

de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 186 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par ordonnance du 7 septembre