Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 novembre 2003 modifié portant interdiction entre 0 heure et 4h59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant

Vu : - le code des transports ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code des transports ; - l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés

[X], la cour d'appel a violé l'article L. 5131-3 du code des transports. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 5131-1 et L. 5131-3 du code des transports : 3.

des transports ; Elles soutiennent que : - les dispositions contestées sont applicables au litige, lequel porte sur les dispositions réglementaires du code des transports relatives à leur application

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code des transports ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

part, l'article L. 6521-2 du code des transports, dès lors qu'il autorise les membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l’arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ; - le code de justice

deux années au sens de l'article R. 3211-40 du code des transports. 4.

La société Transavia France oppose que le code du travail ne s'applique par en présence de dispositions particulières du code des transports comme le précise l'article L. 6521-6 de ce dernier code.

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique ; - l'arrêté du 2 mars 2010

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports