AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, impliquées dans cette opération de stockage d'armes et objets destinés à la commission d'infractions, ainsi que du délit de recel des objets contenus dans les véhicules qui ont nécessairement été inclus

A la suite d'une collision survenue entre le véhicule de M. B... et le véhicule de M. O..., et d'une altercation entre les deux conducteurs, le 16 avril 2014 à Paris, avenue de Longchamp, M.

; la géolocalisation du véhicule Citroën immatriculé [Immatriculation 5], mise en oeuvre par commission rogatoire technique du 12 octobre 2021 et la géolocalisation du véhicule BMW immatriculé [Immatriculation

F...B... ; que si les occupants du véhicule ont déclaré se rendre à Paris, une consultation, le même jour, du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation de véhicules (LAPI) a permis de

avoir défoncé successivement le portail de la cour et les deux portails du sas d'entrée, ainsi que ses deux comparses, sortaient de l'établissement pénitentiaire sous le feu d'un surveillant; que deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 6.

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Y] [J] a déposé plainte pour le vol d'un véhicule, commis par trois hommes, deux d'entre eux étant porteurs d'armes à feu, dont l'une avait été utilisée pour le frapper.

ce que la date de l'arrêt attaqué serait indéterminée, dès lors que la déclaration de pourvoi vise expressément un arrêt du 30 mai 1996 ; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième

K... par SMS deux avertissements les 4 et 8 mai 2013 pour obtenir la restitution de ces deux véhicules ; que M.

Attendu que le demandeur est irrecevable à critiquer l'ordonnance du président de la chambre d'accusation en date du 14 juin 1994, dès lors que celle-ci n'a fait l'objet d'aucun pourvoi; Sur le deuxième

, et d'entamer la surveillance du véhicule puis de l'intercepter ; que le dispositif LAPI a simplement permis aux fonctionnaires de police de découvrir le véhicule qu'ils recherchaient dans le cadre des

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne

L. 313-11) ; que l'ouvrage ajoute : c'est ainsi que seront inclus dans le calcul du taux effectif global les intérêts débiteurs, la commission de plus fort découvert, la commission de dépassement (prélevée

Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle du 27 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 5

Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 18