Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 4 février 2000, qui, pour assassinat, enlèvement d'un mineur de quinze ans et séquestration suivie de mort, l'a condamné à trente

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

(GILLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME, DU 17 AVRIL 1967, LE CONDAMNANT A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVES D'ASSASSINATS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE

[T] [Y], - Mme [E] [G], de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION en date du 2 décembre 2016, qui, a condamné la première, pour infraction à la législation sur les armes, à deux ans

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 8 mars 1989 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du PAS-de-CALAIS sous l'accusation, le premier d'assassinat

, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; ainsi qu'à la suspension de l'exécution de cette condamnation.

Cheyenne, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE en date du 9 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 novembre 1984, Bernard Z... a été inculpé par le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Epinal de l'assassinat de l'enfant Grégory A..., fils de Jean-Marie

Une information a été ouverte le 27 mai 2002 des chefs d'assassinat terroriste, complicité et tentative. 4.

Le 4 avril 2025, une information a été ouverte en France, pour ces mêmes faits, du chef d'assassinat. 4.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du Calvados en date du 10 décembre 1993 qui, pour assassinat et tentatives d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ainsi que

Bronius, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 septembre 1995 qui, pour assassinat, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, à la privation des droits civiques, civils et de famille

A... ; c) complicité de séquestration de personne perpétrée sur Jean D..., résistant ensuite déporté dans un camp de concentration ; d) complicité d'assassinats commis à Lyon et Rillieux les 28 et

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des HAUTS-de-SEINE sous l'accusation, le premier, d'assassinat

ou tentatives d'assassinats, jouxtant un bas-relief représentant l'exécution d'un militaire ; que M.

d’un ministre d’Etat et de tentative d’assassinat de la compagne de ce dernier.

Y... pour un délit d'assassinat commis par des membres intégrés en bandes armées et organisées prévu par l'article 406 du code pénal espagnol en vigueur au moment des faits et qualifié d'assassinat aggravé

[S] [M], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée