frauduleuse de ces sommes qui lui ont été consenties, Gérard X... doit être retenu dans les liens de la prévention de recel d'abus de biens sociaux ; " alors, d'une part, que l'infraction de recel

complète et approfondie du trésor de Corse et connaissait parfaitement les articles publiés dans les revues numismatiques à ce sujet ; " qu'ainsi l'arrivée massive sur le marché des pièces d'or dans

Y..., est à l'origine et le bénéficiaire des consommations ou bien à l'origine des fonds ; qu'aussi, ce document versé tardivement dans le cadre du recours en révision ne permet pas de trancher sur la

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

donnés par le technicien qui lui donnait un état exact des opérations en cours ainsi que du solde des comptes, ce qui a amoindri sa vigilance, les opérations frauduleuses ont pour origine une fraude

en ce que, constitutive d'un détournement de procédure, elle était destinée à donner le moyen, au Comité français des scientologues, d'avoir connaissance de faits objet d'une information en cours couverts

L. " la solution informatisation formation organisation ", ayant pour sigle " la solution d'IFO " Jean-Marie X... avait, au profit de cette S. A. R.

’elle était à l’origine de ce paiement, puis, avoir le 30 juillet 2022, contesté auprès de sa banque, les opérations de paiement passées le 28 juillet.

Pour contester sa responsabilité, elle fait valoir que : - ce n'est pas une défaillance de ses systèmes qui est à l'origine des virements frauduleux puisque M.

ainsi ne satisferait pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que Carolle X... est également gérante de la sarl Carolle X..., sise 115, rue Saint-Dominique (75007 Paris) qui a pour objet

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

X... sont suffisamment caractérisées : - par sa participation, en connaissance de cause, à l'"expédition punitive" montée avec les frères A..., à la suite de la "descente" organisée par les membres de

Paul X..., maire de la commune de [...] en Corse-du-Sud, a été poursuivi pour avoir, durant les années 2013 et 2014, frauduleusement altéré la vérité dans des arrêtés de recrutement aux fins de remplacement

LEON POUR ABUS DE CONFIANCE, Z... HENRI, A... GILBERT, B... GILBERT ET C...

N... des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

Il précisait qu'à l'origine, le Cercle devait être une organisation familiale, que M. F...

de 1 833 422 euros pour une TVA collectée et déclarée de 1 542 518 euros, soit une différence de 290 903 euros conservée dans l'entreprise et représentant une fraude de 33 %, la circonstance que l' origine

Les conclusions de la requête de la SARL Aquitaine Construction sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions de la requête : 4.

territoire de la République dès lors que l'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ; qu'en conséquence, le lieu des cessions successives et de la prise de possession de l'immeuble, objet

X... a sollicité sa réinscription auprès de cette instance ordinale, par requête du 19 juillet 2012, laquelle a fait l'objet d'une décision implicite de rejet ; Attendu que M.