X..., gérant de cette société, et Mme Y..., qui était alors son épouse, se sont portés cautions et ont hypothéqué un bien au profit de la banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

la société Propr'Industrie, d'où il suit qu'en écartant le moyen présenté par la caution tendant à limiter son engagement aux seules dettes de la société Propr'Industrie et à exclure celles afférentes

; que le prêt accordé par le Crédit lyonnais et cautionné par Mme X... et M.

[H], si, en raison du manquement de la banque à son obligation d'information annuelle, la caution avait perdu – dans le cadre de la cession de ses parts dans la société débitrice cautionnée – la possibilité

Y... au paiement d'une certaine somme au titre de son engagement de caution ; Attendu que, pour limiter l'obligation de M.

I... à payer au bailleur la somme de 34 045,31 euros, l'arrêt constate que l'acte de caution fait apparaître deux écritures, l'une pour le texte de la caution et la mention « lu et approuvé », et l'autre

à payer à la Caisse les sommes de 833 280 francs au titre du cautionnement bancaire et 241 873,23 francs au titre du solde du prêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si un acte de cautionnement

Louis A... et son épouse, parents de celle-ci, avaient, le 7 mars 1986, souscrit un cautionnement au profit de la banque, dans la limite de 250 000 francs, et, le 12 mars, remis en nantissement à cette

[C], alors « que si l'erreur de la caution sur l'étendue des garanties fournies par ailleurs au créancier peut constituer une cause de nullité du contrat de cautionnement, une telle erreur est exclue lorsque

qu'en condamnant les cautions à payer les intérêts au taux conventionnel au motif qu'ils avaient eu connaissance du contrat de prêt, la cour d'appel a violé l'article 1326 du Code civil ; Mais attendu

litigieux et ordonner la réouverture des débats à l'effet de permettre à la caution de justifier de ses biens et revenus au 24 septembre 1990 et de la consistance de son patrimoine actuel, et à la banque

Y... reproche encore au CIC Lyonnaise de Banque d'avoir manqué à son devoir de mise en garde à l'égard d'une caution profane. Toutefois, les engagements de caution souscrits par M.

s'informer sur la consistance du patrimoine et des revenus de la caution au jour de la souscription du cautionnement et ne peut se fier à une fiche de renseignement dont l'ancienneté est avérée ; qu'en

litigieux le Crédit lyonnais connaissait les difficultés rencontrées par M.

de la cause de révision qu'il invoque ; qu'en l'espèce, la société Heineken faisait valoir que la teneur exacte de son engagement de caution, acte rédigé en un seul exemplaire et retenu frauduleusement

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que la validité du cautionnement pour une somme déterminée suppose que la caution ait une exacte connaissance du montant de

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs, notamment, d'abus de confiance par officier public

dans le litige l'ayant opposée, devant le tribunal de commerce de Libourne, à la société Grands Vins [H] et a ainsi porté à la connaissance de celle-ci le risque d'annulation du cautionnement ; Considérant