Selon elles, l’activité d’expertise bâtiment revient à conseiller ses clients en gestion des risques de leur immeuble, ce qui correspond donc à l’activité déclarée à l’assureur.

A supposer que la cour considère que M.

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

[Y] occupait le poste de 'conseiller relation clients' pour un salaire mensuel moyen de 2.049 €.

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

perte de chance des appelants de gagner leur procès, il convient de reconstituer fictivement le débat judiciaire qui n'a pas pu avoir lieu et de déterminer si, en l'absence de la faute commise par leur conseil

demeurant que, comme la requérante l'indique, il lui a été " attribué un point supplémentaire sur ce sous-critère " Pertinence des outils" pour souligner la qualité de leur analyse et leur capacité à conseiller

, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Régis ZIEGLER, lors des débats et Madame Marlène D... lors du prononcé DÉBATS :

vente et le développement de cette société, il avait une grande connaissance de la chasse et des armes, disposant lui-même d'un permis de chasse et de port d'arme, lui permettant de vendre et de conseiller

Elle déclare tenir pour dépourvue de tout sérieux la prétention subsidiaire de l'intimée à conserver à sa charge 1% de son préjudice du fait de sa faute, et elle considère que si une faute de son assurée

Lauqué, conseillère Madame Bérengère Vallée, conseillère Greffier lors des débats : A.

Elle fait valoir que l'expert comptable a le devoir de conseiller ses clients non seulement dans le cadre des missions qui lui ont été contractuellement confiées mais aussi au delà, le devoir de conseil

qui sert au mieux les intérêts d'un client lorsque, en liaison avec la prestation de conseil à ce client, il verse ou perçoit une rémunération ou une commission ; Qu'aux termes de l'article 325-4 du

ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CING6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil

[U] devait conseiller ses clients sur l'opportunité de ce recours. M. [U] ne conteste pas ce manquement à son devoir de conseil.

Contrairement à ce que soutient la Sa [8], il ne peut se déduire de la facture d'honoraires n° 2009064 établie par Me [F] le 6/02/2009 que ce dernier avait conseillé son client sur la nécessité de saisir