-1, 145, 145-1 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 5.1.c et 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de base légale, insuffisance

que le docteur Jacques Louis X... a commis une erreur de diagnostic ; que la présence du staphylocoque aureus a été révélée dès le 3 août 1994 et le traitement mis en place insuffisant pour mettre un

violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradictions et insuffisance

Par jugement du 16 janvier 2008, le tribunal a : - constaté l'absence de force majeure dans le sinistre et l'engagement de responsabilité du SDC ; - constaté que la société KASSAB a été intégralement

au contrat ; Attendu que M.

ayant pour objet d'avertir le salarié sur une insuffisance de travail constatée, de recueillir ses explications sur cette insuffisance, et de rechercher et mettre en place avec lui les moyens d'y remédier

Dès lors, l'absence d'une telle communication ne saurait constituer une cause de nullité de la délibération attaquée.

pas considérer que l'utilisation du vocable "château" sur les étiquettes des bouteilles de vin rouge vendues sous le millésime 1990 était attachée à une appellation d'origine contrôlée et estimer constitué

pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort violente d'une petite fille de 7 ans constitue un trouble exceptionnel et durable à l'ordre

pour garantir le bon déroulement de l'information ; qu'enfin et bien que les faits soient déjà anciens, la mort violente d'une petite fille de 7 ans constitue un trouble exceptionnel et durable à l'ordre

Le salarié été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 7 mars 2017. 3.

avoir été omises et qui sont utiles à la manifestation de la vérité ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a relevé l'insuffisance des constatations des enquêteurs, les difficultés de l'ingénieur

attendu qu'après avoir relevé que le salarié avait été licencié pour insuffisance des résultats et non pour faute grave, la cour d'appel a constaté que la somme prévue par l'accord susvisé correspondait

des fins de la poursuite pour faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque, et débouté la société X... et Robyn de son action civile ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué constate

qui n'avait pas été signé ; qu'il est constant que le contrat non signé du 25 avril 1994 faisait application à Mme X... des avantages consentis à l'ensemble des pharmaciens qui étaient employés dans des

Il est constant ainsi qu'il ressort des constats d'huissier produits par les époux X... que des travaux ont été effectués dans les autres appartements de l'immeuble et dans les parties communes au cours

d'un délai, insuffisant, de six jours utiles pour consulter le dossier, la cour d'appel a retiré le jour de réception dont l'heure exacte de remise du courrier est inconnue ; qu'en statuant de la sorte

X..., engagé le 1er mars 1971, par la société anonyme Citroën, succursale d'Evreux, en qualité de vendeur, a été licencié le 23 mai 1986 en raison de l'insuffisance de ses résultats ; Attendu que le