Codes de loi français

Article 4

En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels. 4.2.

Article 245-2.03

Le pont de travail est constitué des zones extérieures, définies par le constructeur du navire, sur lesquelles les personnes se tiennent debout ou marchent dans le cadre de l'utilisation normale du bateau.

Article 223 a-III/12

Si, du fait de ses caractéristiques, un moteur hors-bord installé sur un canot de secours ne pouvait pas tourner sans que son hélice ne soit immergée pendant 3 min, il faudrait le faire tourner pendant la période indiquée dans le manuel du constructeur

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Les constatations doivent seulement tendre à vérifier la régularité de la situation des redevables au regard de cette taxe et à identifier les auteurs d'irrégularités ; 13° Aux constructeurs de véhicules ou à leurs mandataires pour les besoins des rappels

Article 11

métaux ferreux), conforme aux exigences définies au 7° du présent article ; - la liste des sites industriels impliqués dans la transformation intermédiaire de cette pièce (dont sites de sous-traitants n'appartenant pas au périmètre juridique du constructeur

Article Annexe I

Aux fins de la réception à titre isolé, mêmes pièces que pour la réception nationale par type, ou attestation du constructeur rapprochant le véhicule avec un type réceptionné ; ou vérification directe par l'agent chargé de la réception, le cas échéant

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

L'ensemble des constructeurs désignés aux conditions particulières ou dont l'identité est portée ultérieurement à la connaissance de l'assureur, qui sont mentionnés au 1° de l'article 1792-1 du code civil et sont liés, à ce titre, au maître de l'ouvrage

Article ANNEXE

L'attention des constructeurs est appelée sur le problème du traitement des bois en particulier dans les zones affectées par les termites ou autres insectes xylophages.

Article 2

même programme approuvé ; - pour les autres organismes, l'ensemble des aéronefs faisant l'objet d'une même qualification de type conformément à la partie 66 du règlement (CE) n° 2042 / 2003 susvisé ou, à défaut, d'un même manuel de maintenance du constructeur

Article 10

-Le secteur informatique : Constructeurs, éditeurs, conseils, sociétés de services en ingénierie informatique (SSII) ; C.

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Aux organismes qui, pour des opérations définies à l'article L. 411-1 du code de la construction et de l'habitation, et exclusivement à titre accessoire à leur activité de constructeur ou de prestataire de services, consentent aux personnes physiques

Article Annexe 4 (suite)

EQ56 Sur la plaque du constructeur d'un autocar, on trouve inscrite la longueur maximale de l'ensemble que l'on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?

Article Annexe 4

EQ56 Sur la plaque du constructeur d'un autocar, on trouve inscrite la longueur maximale de l'ensemble que l'on peut constituer avec ce véhicule. Vrai ou faux ?

Article TABLEAU A

Mais (Constructeur de). Mécanicien. Menuisier (Entrepreneur). Merceries (Marchand de) en détail. Métaux (Marchand de) (autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte) en détail. Meules de moul.us (Fabricant de).

Article 12

d'identification d'ULM construit en série 100 Délivrance initiale de fiche d'identification d'ULM autre que construit en série 20 Délivrance initiale de carte d'identification d'ULM 20 Délivrance initiale de carte d'identification constructeur

Article 2

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d'Electricité de france seront mis à la disposition du ministre. 2. Détection des défauts du gainage.

Article 214-3.06

Préalablement à la réalisation des essais, le programme d'essais doit faire l'objet d'un agrément entre la personne responsable du navire, le constructeur de l'appareil de levage et la personne compétente. 1.3.

Article Annexe 1

Le constructeur doit fournir au laboratoire un dossier technique comprenant : - la référence commerciale univoque ; - le ou les plans du ventilateur, donnant les principales caractéristiques de construction, accompagné(s) d'une notice descriptive ; -

Article Annexe I

Pour ces mêmes machines, dès lors qu'elles sont en service, il sera procédé, lors des vérifications périodiques des installations électriques, à l'examen du maintien de cette protection, telle qu'elle a été prévue par le constructeur. 3.