. ; alors, d'autre part, que si la salariée avait continué à travailler, elle n'aurait pas réintégré la RATP avant d'en avoir l'accord et cet accord est intervenu par courrier du 18 août 1986 ; alors encore

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que le refus par un salarié de continuer le

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU LE CARACTERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL AU DECES DE M Z...

avait continué de travailler à 80 % de son temps au-delà du 30 juin 2001 et en relevant qu'au contraire, à partir de cette date, elle était en arrêt-maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base

[D] alors estimé qu'il pouvait continuer son travail après lui avoir dit 'ne t'inquiète pas ça va aller'.

exerçait sur les jeunes constituaient de sa part des réactions défensives, et qui, cependant, n'a pas recherché si de tels éléments auraient rendu possible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation

X..., jusqu'à sa mise à pied conservatoire, a continué à travailler au sein de l'agence de Colmar, pour en déduire que, " de ce fait ", la faute de l'intéressé, consistant dans le refus de rejoindre son

désorganisation qu'aurait apportée à ce service l'absence de la salariée, la seule justification du remplacement définitif de celle-ci étant la revendication de la remplaçante qui ne souhaitait plus continuer

rien ne vient établir que la consultation de son dossier individuel par Mme [F] le 5 juillet 2019 est intervenue dans des conditions de nature à caractériser une atteinte à sa personne et qu’elle a continué

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

exclusivement pour la société AB Multiservices 31, alors qu'il est démontré qu'il a continué à travailler à temps partiel après la signature de son contrat à temps plein, l'appelante justifie qu'elle

X... de continuer son travail d'entraînement de l'équipe de football sans intention de le priver pour autant de sa rémunération et en jugeant cependant que la Sasp Asse Loire était en droit de procéder

arrêt maladie, le salarié bénéficie, en plus des indemnités journalières de sécurité sociale, d'une indemnité complémentaire calculée en fonction de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué

le manquement à l'article 63 du Code de commerce local ; que, toutefois, la rémunération qui doit être garantie au salarié en vertu de l'article 63 susvisé, est celle qu'il aurait perçue s'il avait continué

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'intéressé continue de travailler et dispose d'un récépissé lui permettant de séjourner et de circuler de manière régulière

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que l'intéressé continue de travailler et dispose d'un récépissé lui permettant de séjourner et de circuler de manière régulière

PAS, SAUF CAS EXCEPTIONNELS, UN ELEMENT DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ET QU'IL CONVIENT DE TENIR UNIQUEMENT COMPTE, SAUF FRAUDE DE SA PART, DU DOMICILE DE L'INTERESSE A LA DATE DU CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL